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Actualité Institutionnelle

L’actualité institutionnelle de ces dernières semaines a notamment marquée par la publication par la Banque de France d’un article sur les habitudes de paiement des consommateurs français et par la BCE d’une étude sur les schemes de carte utilisés en Europe. Au plan international, l’actualité a continué d’être dominée par orientations de la nouvelle administration américaine en matière de réglementation des cryptos et de monnaie numérique de banque centrale (MNBC).

En France

L’ACPR et l’AMF ont lancé le 20 février une consultation publique sur la base d’un rapport d’un groupe de travail sur la certification des smart contracts dans la finance décentralisée (DeFi).

La Banque de France a publié un article sur les habitudes de paiement des consommateurs français en 2024 dont il ressort notamment que (1) Les paiements en ligne ont encore gagné des parts de marché ; (2) l’usage de la carte dépasse pour la première fois celui des espèces dans les commerces en France, mais (3) les Français continuent d’apprécier les espèces et leur reconnaissent de nombreux avantages.

En Europe

La BCE a publié le 28 février un rapport dont il ressort que la plupart des pays de l’Union européenne s’appuient sur les systèmes de paiement par carte internationaux, ceux-ci représentant 61% des paiements par carte de la zone euro (voir également l’éditorial d’Hervé Sitruk).

À l’international

Réglementation des cryptos

La nouvelle administration américaine a amorcé un virage visant à faire des États-Unis le « hub mondial » des cryptos. Cet objectif a été rappelé avec force par le Président Donald Trump lors du « White House Crypto Summit » qu’il a organisé et animé le 7 mars, à l’occasion duquel il a signé un nouvel Executive Order présenté comme suit dans le communiqué de la Maison Blanche:  « President Donald J. Trump signed an Executive Order to establish a Strategic Bitcoin Reserve and a U.S. Digital Asset Stockpile, positioning the United States as a leader among nations in government digital asset strategy » (voir également les news de marché).   

Concernant plus particulièrement la réglementation des stablecoins, Christopher Waller, membre du Conseil des gouverneurs de la FED a livré dans un discours du 12 février sa vision d’une réglementation « proportionnée » :

«It is important that U.S. legislation makes provision for the supervision and regulation of stablecoin issuers that is proportionate to the risks they pose, without stifling their innovative potential while the marketplace is still developing. I believe in the power of the private sector to develop solutions that benefit businesses and consumers, with the job of the public sector to create a fair set of rules for market participants to operate within, including guardrails that ensure safety for consumers and the financial system as a whole ».      

Monnaies numériques de banque centrale (MNBC)

Aux États-Unis, suite à l’Executive Order signé par le Président Trump le 20 janvier pour mettre un terme aux travaux de la FED sur la MNBC, le Président de la FED a été amené, lors de son audition par le Sénat le 11 février, à confirmer qu’il se conformera à cette interdiction. Et un membre républicain du Congrès (Tom Emmer) a enfoncé le clou en réintroduisant sa proposition de loi dénommée « Anti-CBDC Surveillance State Act », qu’il justifie comme suit :

« President Trump understands the dangers CBDCs present and has already issued an Executive Order prohibiting federal agencies from exploring one. Now, we must codify this executive order in law and permanently ban their development so a future administration cannot weaponize this technology against Americans ».  

En Russie, la gouverneure de la Banque de Russie a annoncé le 27 février un léger décalage du calendrier de lancement du rouble numérique (qui était prévu pour juillet 2025), tout en soulignant que le projet se poursuit :

« Our intention is to move to the mass introduction of the digital ruble a little later than originally planned, namely, after we have worked out all the details in the pilot and consulted with banks on the economic model that is most attractive to their customers. I want to emphasize: the project continues, we will expand it both in terms of number of participants and set of operations ».

En Israël, le projet de shekel numérique continue d’avancer, dans un contexte où les études d’opinion conduites par la Banque d’Israël font apparaître un fort potentiel d’adoption par le public. 

Divers 

Parmi les autres sujets, on notera la publication par l’Adan d’un memorandum sur la tokenisation, la publication par la BRI de trois rapport sur les paiements transfrontières, et l’annonce par la FED du décalage de quatre mois (du 10 mars au 14 juillet 2025) de la migration ISO 20022 de son système Fedwire Funds Services.

Revue de presse

France

L’ACPR et l’AMF publient les conclusions du Groupe de travail sur la certification des smart contracts et ouvrent une consultation publique | Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (20 février)

Rapport du groupe de travail ACPR/AMF (65 pages) (Document PDF)

Les Français continuent d’apprécier les espèces, même si leur usage se réduit au profit des paiements par carte et mobile | Banque de France (25 février, article du Bulletin BDF, 14 pages)

Europe

Selon un rapport de la BCE, la plupart des pays de l’UE s’appuient sur les systèmes de paiement par carte internationaux | Banque de France (28 février)

Report on card schemes and processors (Rapport, 9 pages)

International

Réglementation des cryptos

Fact Sheet: President Donald J. Trump Establishes the Strategic Bitcoin Reserve and U.S. Digital Asset Stockpile – ] (6 mars)

3 Takeaways From The White House Crypto Summit (Forbes, 8 mars)

Speech by Governor Waller on stablecoins – Federal Reserve BoardReflections on a Maturing Stablecoin Market” (12 février)

Stablecoins poised to be ‘new payment method’ if they clear these hurdles, says Fed researcher – DL News (24 février)

Cryptos : Trump amorce le virage vers une régulation plus souple aux Etats-Unis | Les Echos (21 février)

SEC clarifies regulatory status of meme coins (Finextra, 28 février)

Monnaies numériques de banque centrale (MNBC)

Why central banks should take the next step on CBDCs – OMFIF (11 février)

CBDCs: It’s time for action (Webinar OMFIF-G+D, 11 février (vidéo 1h14’’) 

Third of central banks delay CBDC timelines (Finextra, 13 février)

Central bank digital currencies versus stablecoins: Divergent EU and US perspectives – Atlantic Council (12 février)

SUERF-Policy-Note-366_CBDCs and the (calibrated) tiering of money (28 février)

Etats-Unis

Fed chair says he will not launch a digital dollar (Cointelegraph, 11 février)

Majority Whip Tom Emmer Reintroduces Landmark Legislation to Protect Americans’ Financial Privacy | Press Releases | Congressman Tom Emmer (6 mars)

Israël

New Study on the Israeli Public’s Willingness to Adopt a Digital Shekel  (communiqué, 17 février)

the-willingness-of-the-public-to-adopt-a-digital-shekel.pdf (rapport, 59 pages)

initial-design-for-the-digital-shekel-system.pdf (rapport, 136 pages, 4 mars)

Russie

Elvira Nabiullina’s speech at the meeting of the Association of Banks of Russia | Bank of Russia (27 février) discours de la gouverneure de la Banque de Russie annonçant  un petit décalage du calendrier de lancement du rouble numérique

Tokenisation

Adan : mémorandum sur la tokenisation (29 pages, document PDF)

OMFIF:  “A new age of digital wealth: tokenisation and the transformation of investment” (29 pages, document PDF)

Gold finds a new sparkle in tokenisation – OMFIF (27 février)

Paiements transfrontières

Changing the clock: practical approaches to extend payment system operating hours (Communiqué BRI, 31 janvier)

Changing the clock: practical approaches to extend payment system operating hours (rapport du CPMI, 21 pages)

interlinking fast payment systems to enhance cross-border payments (communiqué BRI, 20 février)

interlinking fast payment systems to enhance cross-border payments (rapport BRI/CPMI/G7, 15 pages)

Project Rialto: improving instant cross-border payments using central bank money settlement (communiqué BRI, 13 février)

Project Rialto: improving instant cross-border payments using central bank money settlement (rapport du BIS Innovation Hub, 32 pages)

Unlocking the potential of cross-border payments: challenges and opportunities | Deutsche Bundesbank (Burkhard BALZ, 18 février, Central Bank Payments Conference)

Systèmes de paiement

Etats-Unis

ISO 20022 implementation rescheduled to July 14 for the Fedwire Funds Service (13 février) (communiqué de la FED)

ISO 20022 implementation for Fedwire Funds Service postponed – ThePaypers (14 février)

RTP or FedNow Instant Payments? The Answer Is Both  – PaymentsJournal (19 février)

Royaume-Uni

UK Government mulls abolishment of Payment Systems Regulator (Finextra, 25 février)

PSR finds market isn’t working well for card scheme and processing services | Payment Systems Regulator (communiqué du Payment Systems Regulator du 6 mars)

MR22/1.10 Market review of card scheme and processing fees: final report (rapport, 156 pages) 

 

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