L’actualité institutionnelle de ces dernières semaines a été très dense. La France élabore sa stratégie nationale des moyens de paiement 2025-2030, rejointe dans cette démarche par d’autres pays européens tels que l’Irlande ou la Suède. Le système TIPS de règlement des paiements instantanés de la BCE voit son périmètre s’étendre à de nouvelles devises (couronne suédoise et couronne danoise). Dans le domaine des cryptoactifs, après l’accord donné en janvier par la SEC américaine à des spot Exchange Traded Funds (ETF) pour le Bitcoin, le régulateur britannique a suivi le mouvement en donnant son accord à des Exchange Traded Notes (ETN) pour le Bitcoin et l’Ethereum.
En matière de monnaies numériques de banque centrale (MNBC), le débat se poursuit aux États-Unis dans un contexte pré-électoral marqué par des positions radicales du camp républicain et une grande prudence de la FED. On note par ailleurs que l’Autorité Monétaire de Hong Kong (HKMA) a lancé quasi simultanément son projet « Ensemble » de MNBC de gros et la phase 2 de son projet e-HKD de MNBC de détail, deux projets distincts mais dont elle souligne les complémentarités.
1- France
Observatoire de la sécurité des moyens de paiement (OSMP)
L’OSMP est en train de mettre en place un groupe de travail sur les outils de mesure du risque de fraude en temps réel et l’apport de l’intelligence artificielle. À l’invitation de la Banque de France, France Payments Forum a désigné trois représentants à ce groupe de travail.
Comité national des moyens de paiement (CNMP)
Le GT A (« Intégration européenne ») du CNMP s’est réuni le 29 février pour un échange de vues sur la stratégie nationale des moyens de paiement 2025-2030, qui devrait être validée lors de la réunion plénière du CNMP de mai prochain. Les quatre prochaines réunions du GT seront consacrées à l’euro numérique (16 mai et 2 juillet) et à DSP/RSP (26 avril et 13 juin).
Revue de presse
- La Banque de France vise une organisation régionale durablement stabilisée de son réseau de caisses (communiqué Banque de France)
- « Les espèces vont rester un moyen de paiement indispensable » (lemonde.fr) (interview d’Erick Lacourrège)
- Ce nouveau distributeur de billets arrive dans toutes les villes de France – des millions de clients ne paieront plus de frais bancaires (journaldunet.com)
2 – Europe
BCE
Le périmètre du système TIPS s’est élargi le 19 février au règlement de paiements instantanés en couronne suédoise. En avril 2025, il s’élargira à la couronne danoise.
La BCE a organisé le 20 mars un webinar (« Focus session ») sur TIPS
Dans son Bulletin économique de février a publié un article intitulé The Eurosystem policy response to developments in retail payments
Irlande
Dans un discours du 4 mars, le sous-gouverneur de la Banque centrale d’Irlande a présenté la stratégie nationale des paiements. Partant du constat que « While Ireland hosts a very innovative payments sector, some of the benefits of that innovation remain untapped from the perspective of domestic consumers », il précise que la National Payments Strategy, qui vise à remédier à cette situation, s’articule autour de quatre priorités: (1) Coordinated action to realize the benefits of innovation and integration in a European context; (2) Safeguarding cash as a means of payment; (3) Maintaining security and resilience of payments; (4) Enhancing data and analytical insights.
Revue de presse
Irish central bank sets new payments strategy as country lags rest of Europe (finextra.com)
Suède
La Banque de Suède a publié son Payments Report 2024. Dans un communiqué du 14 mars, le Gouverneur de la Banque de Suède souligne que la digitalisation des paiements ne doit laisser personne de côté : «Payments must work for everyone. In the longer term, all payments may be digital – but until then, cash plays an important role. We need legislation to ensure that cash can be used to pay ». Et lors de la conférence de presse il a résumé le rapport en trois points: (1) Everyone shall be able to pay; (2) Payments shall work in crisis and war; (3) Sweden shall continue to be at the forefront.
Revue de presse
Swedish central bank calls for legislation to protect cash (finextra.com)
3 – International
3.1 -Réglementation des cryptos
États-Unis
L’accord donné en janvier par la SEC (Securities Exchange Commission) pour des ETF spot en Bitcoin (cf. notre Newsletter de février) a suscité une réaction très critique de la BCE sous la forme d’un blog d’Ulrich Bindseil et Jürgen Schaaf (ETF approval for bitcoin – the naked emperor’s new clothes), auquel la presse et les réseaux sociaux ont fait assez largement écho.
Revue de presse
- La BCE monte au créneau contre le bitcoin | Les Echos
- ECB officials liken crypto regulation to providing new clothes for a ‘naked emperor’ (finextra.com)
- The SEC approved Bitcoin ETFs. The European Central Bank is not happy (ft.com)
- Post LinkedIn de Michel Khazzaka
Royaume-Uni
Sans doute inspirée par l’exemple américain le régulateur britannique(la Financial Conduct Authority) a annoncé le 11 mars son accord (« not object ») à la mise en place d’ETN (Exchange Traded Notes) en cryptoactifs. Le même jour, le London Stock Exchange publiait une notice confirmant l’admission d’ETN en Bitcoin et en Ethereum.
Revue de presse
- UK regulator to allow crypto-related securities (ft.com)
- La Bourse de Londres se dit prête à accueillir le bitcoin et l’ether | Les Echos
3.2 – Monnaies numériques de banque centrale (MNBC)
Parmi les publications récentes sur la MNBC de détail, on notera :
- Un article de Philip Middleton (Chairman du Digital Monetary Institute de l’OMFIF) Consumers need compelling reason to overcome CBDC reluctance. L’auteur explique que les MNBC de détail manquent d’un “killer incentive” qui en faciliterait l’adoption et souligne la montée des craintes à l’égard de la privacy et d’un risque de surveillance par les autorités.
- Un communiqué du BIS Innovation Hub annonçant le lancement de la phase 2 du projet Aurum, mené en partenariat avec la Hong Kong Monetary Authority et dont l’objet sera de renforcer la privacy pour les MNBC de détail.
Actualité MNBC de quelques pays
États-Unis
Toujours dans un contexte pré-électoral (cf. notre Newsletter de février), le débat sur la MNBC se poursuit.
Le candidat Donald Trump a réaffirmé sa position très hostile: « As your president, I will never allow the creation of a CBDC (…) This would be a dangerous threat to freedom, and I will stop it from coming to America (…) It would give a federal government absolute control over your money. They could take your money, and you wouldn’t even know it was gone ».
Cinq sénateurs républicains ont déposé (à nouveau) une proposition législative (« The CBDC Anti-Surveillance State Act ») visant à interdire l’introduction d’une MNBC de détail.
Jerome Powell (Président de la FED), a été interrogé sur la MNBC lors de son audition du 7 mars par la Chambre des représentants (principalement consacrée à la politique monétaire et à la situation économique). Il a répondu que la FED « is nowhere near recommending a US CBDC » et confirmé que la FED « cannot introduce a US CBDC without a Congress autorisation ». Toutefois, certains observateurs, par exemple Cato Institute dans un blog intitulé Powell’s CBDC Puzzle: Deciphering Where the Fed Stands, appellent la FED à clarifier plus encore sa position sur la MNBC (y compris la MNBC de gros).
Christopher Waller, membre du Board de la FED a prononcé le 15 février un discours sur le rôle international du dollar . Sans mentionner explicitement la MNBC (don’t on sait qu’il la considère comme “une solution à la recherche d’un problème”), il a souligné sa confiance dans la pérennité du rôle international du dollar: « I do not expect to see the U.S. dollar lose its status as the world’s reserve currency, or its primacy in trade and finance. Recent developments that some have warned could threaten that status have, if anything, strengthened it, at least so far ».
Une note de la FED publiée le lendemain (16 février) Implications of a U.S. CBDC for International Payments and the Role of the Dollar évoque, elle, explicitement la MNBC mais aboutit à une conclusion assez similaire sur le fond: « although a CBDC is unlikely to harm the international role of the dollar or worsen cross-border payments, the improvements that could come from a CBDC could also be realized by improvements to non-CBDC payment systems that are already underway».
Revue de presse
- Aux Etats-Unis, Donald Trump associe le dollar numérique à de la « tyrannie gouvernementale » | Les Echos
- US digital dollar is “nowhere near” development, says Federal Reserve chair (finextra.com)
- Politics aside, what’s the plan for US central bank digital currency? | The Hill
Royaume-Uni
Deux articles récents illustrent la problématique de la communication autour de la digital pound :
- Un article de Lewis McLellan (Digital Monetary Institute) Bank of England’s digital pound faces up to lack of trust in public institutions qui souligne que « While the Bank seems to take seriously the technical challenge of delivering privacy and the importance of overcoming it, the biggest challenge it will face is communication ».
- Un article de David Bholat (ancien senior manager de la Banque d’Angleterre) dans le Financial Times du 21 février Britcoin needs a bolder vision selon lequel les arguments utilisés pour promouvoir une digital pound son trop abstraits, et qui propose d’articuler la communication autour de quatre arguments :
- A CBDC could give consumers greater choice by providing a digital means for making payments with fewer conditionalities.
- A CBDC could provide consumers with a truly risk-free asset.
- The potential value for consumers from a digital pound extends beyond the UK borders.
- A CBDC could benefit consumers by protecting their data.
Revue de presse
- CBDC: an opportunity to re-think AML regulations? – Digital Pound Foundation
- Minutes of the CBDC Engagement Forum – January 2024 | Bank of England
Hong Kong
Par un communiqué du 7 mars, la Hong Kong Monetary Authority (HKMA) a annoncé le lancement de son projet de MNBC de gros (“Ensemble”) visant au développement du marché de la tokenisation à Hong Kong.
Par un communiqué du 14 mars, la HKMA a annoncé le lancement de la phase 2 de son projet de MNBC de détail (e-HKD), en soulignant les liens de celui-ci avec le projet de MNBC de gros: « An enhanced e-HKD sandbox, leveraged on the wCBDC sandbox to be built under Project Ensemble, will support Phase 2 of the e-HKD Pilot Programme to accelerate the prototyping, development and testing of use cases by pilot participants, as well as facilitate the study of interoperability and interbank settlement between e-HKD and other forms of tokenised money».
Revue de presse
Chine
En l’absence d’informations de source officielle, on notera quatre articles dont les trois premiers illustrent l’extension des cas d’usage du e-Yuan (toujours dans le cadre de la phase pilote) et le dernier constitue une mise en garde contre les fausses App e-Yuan.
Revue de presse
- Car Buyers in China Now Can Pre-Pay with Digital Yuan
- Citizens Open Over 29.16M Digital Yuan Wallets in Suzhou, China
- China produces CBDC guide for tourists in English
- Chinese Authority Warns of Fake Digital Yuan App Scam
Suède
La Banque de Suède a publié un rapport sur la phase 4 de son projet e-krona, qui était plus particulièrement centrée sur les paiements offline, autour de la notion de shadow wallet. Dans son communiqué du 20 mars, la Banque de Suède indique que «work on the e-krona will continue and will focus on design and preparations for the legislation that may be needed if an e-krona is introduced».
Turquie
La Banque de Turquie a publié un rapport sur son projet de digital Turkish lira. On notera Notons que le projet a été lancé en 2020, mais il s’agit, à notre connaissance, du premier document publié (du moins, en anglais) sur ce projet. Tant dans les motivations du projet que dans son design, on retrouve d’assez nombreuses similitudes avec d’autres projets de MNBC de détail (dont l’euro numérique).
Israël
La Banque d’Israël a publié un Logical architecture for the digital shekel system ,basée sur l’hypothèse d’un modèle de distribution à deux niveaux (« two-tier system »). Ici aussi, on retrouve d’assez nombreuses similitudes avec le projet d’euro numérique, notamment les notions de « waterfall » et de « reverse waterfall ».
Russie
Dans un communiqué du 5 mars, l’Agence Tass annonce que les pays des BRICS vont travailler à la création d’un système de paiement indépendant basé sur la blockchain.
Revue de presse
3.3 – Systèmes de paiement
La Banque d’Angleterre a lancé le 8 février une consultation (ouverte jusqu’au 30 avril) sur les horaires d’ouverture et sur les règles d’accès à son système RTGS. Dans son communiqué, elle souligne qu’une extension des horaires d’ouverture de son RTGS contribuerait à l’amélioration des paiements transfrontières et faciliterait le développement de nouveaux services de paiement, et qu’un élargissement des règles d’accès à son RTGS favoriserait la concurrence sur le marché des services de paiement.
Pour aller plus loin
