Actualité Institutionnelle

21 octobre, 2024

L’actualité institutionnelle du mois écoulé a été principalement marquée, en France, par la présentation de la stratégie nationale des moyens de paiement et, à l’international, par une réunion du Conseil de stabilité financière (FSB) qui s’est tenue les 23 et 24 octobre et dont l’ordre du jour portait notamment sur les paiements transfrontières, la tokenisation et la réglementation des cryptoactifs. À noter également deux publications du G7, l’une sur la cybersécurité, l’autre sur l’identité numérique.

La stratégie nationale des moyens de paiement 2025-2030 a été présentée lors d’une conférence de presse le 11 octobre par Erick Lacourrège, président du CNMP et ses vice-présidents, Françoise Ségurel (AFTE) et Thierry Laborde (FBF). Hervé Sitruk consacre l’éditorial de cette newsletter à cette stratégie, et rappelons qu’Erick Lacourrège nous en fera une présentation lors la plénière France Payments Forum du 12 novembre.

La lutte contre la fraude étant l’un des objectifs principaux de cette stratégie, on notera le lancement le 30 septembre d’une nouvelle campagne nationale de sensibilisation aux fraudes aux moyens de paiement. Signalons par ailleurs la publication par la BCE d’un rapport de l’ERPB (Euro Retail Payments Board) sur la prévention de la fraude, qui formule un ensemble de 18 recommandations. France Payments Forum reviendra sur ce rapport, dans lequel on trouve notamment en germe l’idée d’un OSMP européen.

Le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) a publié le 10 octobre le rapport 2024 de l’Observatoire des tarifs bancaires, dans lequel figurent notamment un chapitre sur le prix des virements instantanés et un autre sur le co-marquage des cartes en France.

Sur la scène internationale

Monnaies numériques de banque centrale (MNBC)

La Banque du Canada et la Banque de Reserve d’Australie (RBA) ont l’une et l’autre annoncé une mise en pause de leurs travaux sur la MNBC de détail et une réorientation vers d’autres priorités (la MNBC de gros pour l’Australie).

« The RBA and Treasury’s current assessment is that a clear public interest case to issue a retail CBDC has yet to emerge in Australia. However, the RBA and Treasury remain open to the possibility that this assessment could change over time (…) Issuance of a wholesale CBDC in Australia could represent a more incremental change. Relative to retail CBDC, there are likely to be fewer new issues and uncertainties to resolve. (…) the most compelling of the potential benefits of wholesale CBDC is to support innovation in wholesale markets, especially the tokenisation of asset markets ».

« Au cours des dernières années, la Banque du Canada a entrepris d’importantes recherches pour comprendre les implications d’une MNBC de détail (…) Maintenant que ces travaux sont terminés, et que d’autres questions relatives aux paiements gagnent en importance, la Banque réduit ses travaux sur la MNBC de détail pour se concentrer sur la recherche et l’élaboration de politiques sur les systèmes de paiement, plus globalement ».

Paiements transfrontières

Le FSB a publié trois rapports sur l’avancement des travaux par rapport à la roadmap du G20, dont il ressort que des progrès ont été accomplis mais que du chemin reste à parcourir : « Significant progress will be needed to improve the user experience across all payments market segments (…) The FSB calls for continued commitment and collaboration from multiple public and private sector organisations in order to achieve tangible results ».

Le CPMI a publié deux rapports visant à l’amélioration des paiements transfrontières, le premier sur l’interconnexion des systèmes de paiement instantané, le second sur l’harmonisation des API.

La BCE a de son côté lancé une initiative visant à améliorer les paiements transfrontières via la mise en place dans TIPS d’un cross-currency settlement service et la connexion de TIPS à d’autres systèmes de paiement instantané, notamment le système indien UPI.

Notons par ailleurs qu’en vue du sommet des BRICS qui s’est tenu à Kazan (Russie) du 22 au 24 octobre (donc à la même date que la réunion du FSB…), la présidence russe a publié un rapport présentant une analyse critique du fonctionnement du système monétaire et financier international et proposant notamment la mise en place d’une BRICS cross-border payments initiative (BCPBI), autrement dit une alternative à Swift. Comme le souligne un article de Finextra « Russia is pushing for the creation of a new cross-border payment system for BRICS countries as part of a scheme that would help the country to evade financial sanctions and reduce its reliance on the US dollar». Mais les observateurs ont noté que la déclaration publiée à l’issue de ce sommet des BRICS est, sur ce sujet, restée assez vague.

Tokenisation

Deux rapports sur la tokenisation ont été publiés en vue de la réunion du FSB :

Un rapport du FSB intitulé « The financial stability implications of tokenisation». Ce rapport analyse les vulnérabilités de la tokenisation puis leurs implications potentielles pour la stabilité financière et formule en conclusion quelques recommandations à l’intention des autorités.
Un rapport du CPMI intitulé « Tokenisation in the context of money and other assets: concepts and implications for central banks ». Ce rapport souligne que « while tokenisation could offer numerous benefits for the financial system and broader economy, costs and risks also need to be considered » puis ébauche à l’intention des banques centrales quelques éléments de réflexion (“considerations”) sur les développements de marché de la tokenisation, sur les actifs de règlement, sur la surveillance (oversight) des “token arrangements” et sur leur impact potentiel sur la mise en œuvre de la politique monétaire.

Également à propos de la tokenisation, on notera aussi :

La publication par l’OMFIF de plusieurs articles sur la tokenisation, dont un d’Emmanuelle Assouan (Banque de France) intitulé « Benefits of tokenisation could be remarkable but not easy to deliver »
La publication par Swift d’un article intitulé « Three challenges to tackle before tokenisation can revolutionise finance ». La tokenisation fait bien sûr partie des thèmes du Sibos qui s’est déroulé à Pékin du 21 au 24 octobre, sur lequel nous reviendrons dans notre prochaine newsletter.

Réglementation des cryptos

Dans un rapport intitulé « G20 crypto-asset policy implementation roadmap: status report », le FSB fait le point sur la mise en œuvre de la feuille de route établie par le FMI et le FSB en vue d’une approche globale et coordonnée de la réglementation des cryptoactifs et des stablecoins. Il ressort de ce rapport que des progrès ont été accomplis mais que du chemin reste à parcourir, notamment du côté des juridictions off-shore.

Cybersécurité

Le G7 a publié le 25 septembre des recommandations de son cyber expert group invitant le secteur financier à se mobiliser face au risque de l’informatique quantique.

Identité numérique

Le G7 a publié le 15 octobre un rapport de son digital and tech working group intitulé « G7 Mapping exercise of Digital Identity approaches » qui fait une analyse comparative des cadres d’identité numérique en vigueur dans l’Union européenne, au Royaume Uni, aux États-Unis, au Canada et au Japon et invite les pays du G7 à travailler à leur interopérabilité.

Revue de presse

1 – France

CNMP : stratégie nationale de moyens de paiement

CCSF : rapport sur les tarifs bancaires

Rapport 2024 de l’Observatoire des tarifs bancaires

NB : le chapitre sur le prix des virements instantanés se trouve en pages 58 à 63 ; le chapitre sur le co-marquage des cartes en France se trouve en pages 77 à 85.

Réaction de la FBF à la publication du rapport de l’observatoire des tarifs bancaires – Actualités – Fédération bancaire française (FBF)