Actualité Institutionnelle

9 février, 2025

L’actualité institutionnelle de ces dernières e semaines a été marquée, en France, par la conférence de presse de l’OSMP et la conférence organisée par la Banque de France sur l’avenir des infrastructures de marché, mais au plan international elle a été dominée par les deux décrets signés par le Président Donal Trump le 23 janvier, l’un sur la finance digitale l’autre sur l’intelligence artificielle.

En France

Denis Beau, président de l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement (OSMP), a présenté le 21 janvier les statistiques de fraude du 1^er semestre 2024, qui se traduisent par un léger repli du montant total de la fraude et une stabilité du taux de fraude. De cette évolution jugée « globalement rassurante », Denis Beau tire 4 enseignements pour la suite des actions de l’OSMP :

La fraude par manipulation amorce un léger repli, mais il faut attendre que certaines actions en cours (notamment la Verification of Payee (VoP) confirment cette tendance.
La fraude au chèque a repris sa baisse mais il est encore possible d’amplifier cette baisse.
Les conditions de sécurité sont réunies pour le décollage du virement instantané.
Après le déploiement réussi de l’authentification forte, des progrès sont encore possibles pour prévenir la fraude aux paiements par carte sur internet.

La Banque de France a organisé le 28 janvier une conférence internationale sur l’avenir des infrastructures de marché. Dans son discours d’ouverture, le gouverneur François Villeroy de Galhau a souligné que le système financier est en évolution rapide et que sa résilience doit être préservée afin de garantir la stabilité financière, puis ouvert la voie d’une nouvelle étape avec l’interconnexion des systèmes de paiement rapides et un registre partagé européen.

La conférence s’est poursuivie avec trois tables rondes, dont une, animée par Denis Beau, sur la MNBC de gros (« Wholesale cross-border payments and wholesale CBDC »), qui réunissait Jean-Laurent Bonnafé (BNP Paribas), Piero Cipollone (BCE), Gottfried Leibbrandt (CLS), Andrea Maechler (BRI) et Naoto Shimoda (Banque du Japon).

A l’international

L’actualité a été dominée par les deux décrets signés par le Président Donal Trump le 23 janvier, l’un sur l’intelligence artificielle, l’autre sur la finance digitale.

Le décret sur l’intelligence artificielle (« Removing Barriers to American Leadership in Artificial Intelligence ») rappelle que «The United States has long been at the forefront of AI innovation» » et souligne que «To maintain this leadership, we must develop AI systems that are free from ideological bias or engineered social agendas»

Un groupe de travail animé par «the Assistant to the President for Science and Technology, the Special Advisor for AI and Crypto, and the Assistant to the President for National Security Affairs » est chargé de soumettre au Président un plan d’action dans les 180 jours.

Le décret sur la finance digitale (« Strengthening American Leadership in Digital Financial Technology ») a pour objectif de soutenir « the responsible growth and use of digital assets, blockchain technology, and related technologies across all sectors of the economy». La poursuite de cet objectif passe notamment par:

La promotion des stablecoins en dollar («promoting and protecting the sovereignty of the United States dollar, including through actions to promote the development and growth of lawful and legitimate dollar-backed stablecoins worldwide»).
Une clarification de la réglementation («providing regulatory clarity and certainty built on technology-neutral regulations, frameworks that account for emerging technologies, transparent decision making, and well-defined jurisdictional regulatory boundaries»).
L’interdiction des monnaies numériques de banque centrale («taking measures to protect Americans from the risks of CBDCs, which threaten the stability of the financial system, individual privacy, and the sovereignty of the United States, including by prohibiting the establishment, issuance, circulation, and use of a CBDC within the jurisdiction of the United States »), ainsi que l’arrêt de tous travaux en la matière (« Any ongoing plans related to the creation of a CBDC within the jurisdiction of the United States shall be immediately terminated, and no further actions may be taken»).

Un groupe de travail animé par « the Special Advisor for AI and Crypto » est chargé de soumettre au Président dans les 180 jours un rapport «which shall recommend regulatory and legislative proposals ».

Parmi les réactions suscitées par ce décret sur la finance digitale, on peut noter

Côté européen, la réaction de Piero Cipollone (BCE) qui y voit dans ce décret un « signal » susceptible d’accélérer les travaux sur le cadre législatif de l’euro numérique (voir dossiers européens).
Côté américain, les propos Christopher Waller, membre du Conseil des gouverneurs de la FED notamment en charge des paiements, lors d’un webinaire organisé le 6 février par Atlantic Council. Les observateurs ont principalement retenu que Christopher Waller « supports the adoption of stablecoins with clear rules and regulations because it will likely cement the US dollar’s status as a reserve currency». Mais signalons qu’au cours de ce même entretien ont été évoqués d’autres sujets, notamment les MNBC (de détail et de gros), sur lesquelles Christopher Waller a des idées fortes.
Sur la MNBC de détail, il a rappelé l’analyse très critique qu’il avait développée dans un discours d’août 2021 (CBDC, a solution in search of a problem ?). A propos de l’euro numérique, il a ajouté «One of the big reasons the ECB has announced why they are going to do a digital euro is that they want to directly compete with the private sector to drive down payment costs. That is a philosophical point of view. In the US, the government and the central bank do not use taxpayers’ dollars to directly compete with the private sector. That is a philosophical point. The ECB do whatever they want, but that argument would not fly in the US ».
Sur la MNBC de gros, il a indiqué « At the FED, we dropped this language “wholesale CBDC” because we already have a CBDC wholesale which is called “bank reserves”: it is digital, it is how the banks settle, we have used it for decades».