Actualité institutionnelle : Mi-décembre 2022 / mi-janvier 2023 – Nicolas de SEZE
L’actualité institutionnelle du mois écoulé a été notamment marquée par les travaux du Comité National des Moyens de Paiement (CNMP), la publication de rapports sur les paiements en cash, ainsi que par plusieurs annonces ou publications sur la monnaie numérique de banque centrale (MNBC), de gros et de détail et sur la réglementation des cryptoactifs.
Comité National des Moyens de Paiement (CNMP)
Le groupe de travail du CNMP sur l’euro numérique a tenu le 16 décembre sa troisième réunion, qui a été l’occasion d’échanges nourris autour de quatre thèmes : (a) les utilisateurs éligibles ; (b) les procédures d’entrée en relation ; (c) les services de base, services optionnels et services à valeur ajoutée ; (d) le mécanisme de résolution des litiges.
Suite à la réunion du 8 décembre du groupe de travail sure le virement instantané, le CNMP a adressé le 5 janvier sa réponse à la consultation de la Commission européenne. Les 39 réponses adressées à la Commission (dont celles du CNMP, de la FPF et de Paylib) sont en ligne sur le site de la Commission
Collection « les ABC de l’économie »
La BDF a publié le 2 janvier dans ses « ABC de l’économie » une nouvelle version de sa fiche pédagogique sur les moyens de paiement (3 pages + vidéo de 3 minutes)
Espèces (cash)
La BCE a publié le 16 décembre une étude analysant les comportements des consommateurs en matière de paiement dans la zone euro. Cette étude montre que même si l’évolution vers les paiements scripturaux se poursuit, les espèces demeurent le mode de paiement le plus fréquemment utilisé. Les paiements scripturaux sont toutefois en augmentation, soutenus par le glissement des achats en point de vente vers les achats en ligne.
La BDF a publié le 14 décembre un article intitulé « L’accès aux espèces se maintient à un niveau très élevé en France ». Cet article indique que le nombre de DAB dépendant des banques est en repli modéré depuis 2018 mais que cette rationalisation du parc de DAB se fait sans détérioration de l’accessibilité.
Target consolidation projet
La BCE organise le 20 janvier un webinaire sur le projet T2-T2S consolidation (tests et migration)
MNBC de gros
La banque HSBC, qui a participé à des expérimentations de MNBC de gros aux côtés d’IBM et de la Banque de France, a publié le 14 décembre un communiqué synthétisant ces expérimentations et dont la conclusion est la suivante :
« Experiments like these will provide the framework that allows central banks all over the world to confidentally issue CBDCs, something that we at HSBC anticipate is likely to happen within the next 15 years. The most likely solution is that they will be indirect, with the CBDCs being distributed via commercial banks like HSBC. This makes it all the more important for commercial banks to be part of designing and testing these new currencies ».
MNBC de détail
Canada
Le gouverneur de la Banque du Canada, Tiff Macklem, a indiqué le 12 décembre que la Banque prévoit de lancer en 2023 une consultation publique sur une MNBC, tout en soulignant que la décision d’émettre une MNBC est du ressort du Parlement canadien.
Brésil
Le gouverneur de la Banque du Brésil, Roberto Campos Neto, a annoncé le 13 décembre que la MNBC brésilienne (Digital Real) devrait être déployée en 2024, à l’issue d’un programme pilote qui doit se terminer courant 2023.
Suède
La Banque de Suède a publié le 16 décembre un long article co-signé par son gouverneur, Stefan Ingves, sur la monnaie et le rôle de l’État dans le marché des paiements, article qui conclut en faveur de l’émission d’une MNBC (e-krona) :
« The Riksbank should issue e-kronas within the next few years and these e-kronas need to be usable by the public in everyday life. This is necessary to ensure that fundamental objectives for society, such as confidence in the monetary system, resilience, accessibility and competition can be safeguarded in the payments market in the future ».
Euro numérique
Dans un communiqué du 16 décembre, la BCE a annoncé qu’elle inviterait en janvier 2023 des participants du marché à une « market research » sur un certain nombre d’options techniques concernant le design d’un euro numérique.
Dans un communiqué du 3 janvier, la BCE a lancé un appel à candidatures pour la participation au digital euro scheme Rulebook development group.
Également à propos de l’euro numérique, on notera un article d’Hubert de Vauplane publié le 29 décembre sur le risque démocratique de l’euro numérique. Selon l’auteur, « tant que le débat n’est pas porté au niveau politique, la proposition purement technique d’introduire un euro numérique court le risque de se transformer en échec pour avoir négligé le défi démocratique posé aux citoyens par cette nouvelle monnaie ».
Royaume-Uni
Cinq associations britanniques ont annoncé le 11 janvier la création d’une nouvelle alliance (« The UK Forum for digital currencies ») venant en appui de l’ambition du Royaume Uni de devenir un « world crypto hub ».
Le gouvernement britannique a confirmé que la banque d’Angleterre devrait lancer dans les prochaines semaines une nouvelle consultation (la troisième) sur la MNBC.
Chine
Le digital yuan (e-CNY) a suscité d’assez nombreuses publications au cours du mois écoulé.
La banque centrale a publié le 28 décembre un papier de Changchun Mu, Directeur général du Digital Currency Institute de la PBOC (« Theories and practice of exploring China’s e-CNY »). La PBOC indique par ailleurs qu’à compter de la fin 2022, les avoirs détenus en e-CNY sont inclus dans l’agrégat monétaire M0. Mais le digital yuan reste pour l’instant en phase pilote et on ne dispose d’aucune indication quant à une éventuelle date de lancement opérationnel.
Plusieurs articles de presse de fin décembre relatent qu’afin de booster l’adoption du digital yuan, une mise à jour a été apportée à l’application (e-CNY App) pour permettre l’envoi sous forme électronique des « enveloppes rouges » (« red packets » ou « hongbao ») qu’il est d’usage d’offrir à l’occasion du nouvel an chinois.
Cryptoactifs
Le Comité de Bâle a publié le 16 décembre un rapport sur le traitement prudentiel des expositions banques aux cryptoactifs, définissant les nouvelles normes qui seront mises en œuvre d’ici au 1er janvier 2025.
La BRI a publié dans son Bulletin de janvier 2023 un article présentant les options que les autorités peuvent envisager pour répondre aux risques crypto (« Addressing the risks in crypto: laying out the options »).
Les régulateurs bancaires américains (la FED, le FDIC et l’OCC) ont publié le 3 janvier un Joint Statement on Crypto-Assets Risks to Banking Organizations soulignant les risques liés aux cryptoactifs et présentant leur approche de régulation.
Fabio Panetta (BCE) a publié le 5 janvier un blog assez sévère sur les cryptoactifs (« Trading in unbacked digital assets should be treated by regulators like gambling »). Parmi les réactions à ce blog on notera celle d’Hubert de Vauplane dans un post LinkedIn.
Dans ses vœux à la Place financière, le gouverneur de la Banque de France a lui aussi évoqué les cryptoactifs, souhaitant que la France « passe dès que possible à l’agrément obligatoire des PSAN plutôt qu’à leur simple enregistrement. Et ce bien avant l’entrée en application de MiCA pour instaurer un cadre de confiance nécessaire ».
Dans une tribune publiée le 6 janvier, le sous-gouverneur Denis Beau a souligné que « la finance décentralisée ne se développera à nouveau, utilement et de manière durable qu’avec un cadre règlementaire adapté, vecteur de confiance », ajoutant que « la mise en place en France d’un agrément obligatoire des PSAN avant l’entrée en application de MICA (…) devrait faciliter et accélérer l’adaptation des acteurs (…) à un environnement règlementaire qui leur permettra d’évoluer dans un cadre de confiance pour tous sur le chemin de l’innovation ».
Lors de ses vœux à la presse, la présidente de l’AMF, Marie-Anne Barbat-Layani s’est également déclaré favorable à une accélération du passage au régime d’agrément obligatoire des PSAN, estimant que « c’est la meilleure garantie que nous pouvons apporter à la protection des investisseurs en cryptos ».
Bonne année à tous !! Nicolas de Seze
