Actualité institutionnelle : Décembre 2023 – Nicolas de SEZE
Le mois de novembre a été marqué par la poursuite des travaux du CNMP sur le virement instantané, l’euro numérique et la stratégie 2025-2030 ; la consultation lancée par les régulateurs britanniques sur la réglementation des cryptoactifs ; la poursuite, à travers le monde, du débat sur les monnaies numériques de banque centrale (MNBC) de détail ; la publication de deux rapports par la BRI ; le lancement par la Banque Nationale Suisse, de la phase III de son projet « Helvetia » sur la MNBC de gros.
➡️ Travaux du Comité National des Moyens de paiement (CNMP)
Le GTA (« intégration européenne) du CNMP s’est réuni le 27 novembre pour des échanges nourris sur trois sujets :
- Le virement instantané : les représentants de la DG Trésor ont présenté fait un point d’information sur le contenu de l’accord politique auquel le Conseil et le Parlement sont parvenus le 7 novembre et sur le calendrier prévisionnel de mise en œuvre du règlement (voir dossiers européens).
- L’euro numérique : l’échange de vues a principalement porté sur les modalités d’application du cours légal, avec une série de questions auxquelles les membres du groupe de travail ont été invités à répondre par écrit.
- La stratégie 2025-2030 : autour de la question « Comment intégrer les enjeux européens à la nouvelle stratégie 2025-2030 ? », les échanges ont notamment porté sur le soutien au projet EPI et sur le suivi du projet euro numérique.
➡️ Projet britannique de réglementation des cryptoactifs
Les trois régulateurs britanniques (la Bank of England, la Financial Conduct Authority et la Prudential Regulation Authority) ont lancé conjointement le 6 novembre une consultation sur un projet de réglementation des cryptoactifs.
Comme le souligne le Financial Times
The proposals are the latest step in the UK’s bid to establish itself as a hub for digital assets amid concerns that Brexit threatens London’s dominance as Europe’s leading financial center.
La feuille de route (cross-authority roadmap) publiée par les trois régulateurs pour résumer l’objet de cette consultation explique que
New, privately issued forms of digital money and money-like instruments, in use or in prospect, include e-money, stablecoins and tokenised deposits. As this innovation gathers pace, it is important that there is clarity about the regulatory frameworks that will apply to each form of money and money-like instrument, and the payment systems that transfer it.
En termes de calendrier, la feuille de route précise qu’à l’issue de la consultation (ouverte jusqu’au 6 février 2024), le projet de réglementation devrait être finalisé au second semestre 2024, pour une entrée en vigueur courant 2025.
Documents publiés par les régulateurs
- Bank of England Regulatory regime for systemic payment systems using stablecoins and related service providers: discussion paper
- Financial Conduct Authority Regulating cryptoassets Phase 1: Stablecoins
- Prudential Regulation Authority Innovations in the use by deposit-takers of deposits, e-money and regulated stablecoins
- Les trois régulateurs Cross-authority roadmap on innovation in payments
Revue de presse
UK sets out proposals to bring stablecoins into real economy (ft.com)
UK rule makers set out roadmap for regulating stablecoins (finextra.com)
UK opens the stablecoin door (ft.com)
➡️ Monnaies numériques de banque centrale (MNBC)
Le débat sur les MNBC, se poursuit à travers le monde. Pour ne prendre que quelques exemples :
La Directrice générale du FMI, Kristalina Georgevia, dans une intervention au Singapore Fintech Festival le 15 novembre, a évoqué « The CBDC voyage » autour des idées suivantes :
(1) The benefits of CBDCs will stem from what happens in the payments environment; (2) the success of CBDCs will rely on policy decisions and how the private sector responds; (3) the benefits of CBDCs will depend on how technologies evolve; (4) countries should continue exploring CBDCs.
À cette occasion, elle a annoncé la publication par le FMI d’un CBDC virtual handbook En réponse aux besoins exprimés par les autorités monétaires de nombreux pays, ce handbook se présente comme:
A reference guide for policymakers and experts at central banks and ministries of finance. The CBDC Virtual Handbook aims to collect and share knowledge, lessons, empirical findings, and frameworks to address policymakers’ most frequently asked questions on CBDCs.
Au Royaume Uni, la Chambre des communes a publié le 2 décembre un rapport intitulé The digital pound: still a solution in search of a problem?. Comme le souligne le communiqué Development of a Bank of England retail digital pound should ‘proceed with caution’, MPs warn, ce rapport met en garde la Banque d’Angleterre et le Trésor britannique contre les risques d’une digital pound, notamment en termes de stabilité financière, de protection des données et de coûts:
Stabilité financière
The UK economy may be more susceptible to bank runs if people are able to switch large amounts of bank deposits into digital pounds quickly in times of market turmoil, increasing the risk of bank failures. To mitigate these risks, members suggest a smaller limit on the value of retail digital pounds each individual is initially allowed to hold than the £10,000-£20,000 limit currently mooted by the Bank of England and Treasury in their consultation.
Protection des données
MPs urge the government to alleviate privacy concerns that organisations or the Government could misuse personal data generated by the introduction of a retail digital pound, for example to monitor or control how users spend their money. These concerns could be mitigated through robust regulation and legislated protections related to the ability of any future government to access people’s data.
Coûts
The next stage of work on a retail digital pound could incur significant costs. [MPs] urge both the Bank of England and Treasury to be transparent about these costs.
Aux États-Unis, le Think Tank Atlantic Council a publié le 16 novembre un article intitulé CBDCs will further fragment the global economy—and could threaten the dollar. Dans une section intitulée “USA : stablecoins, not CBDC”, l’auteur rappelle l’inflexion du débat politique américain, en défaveur du digital dollar et en faveur des stablecoins:
The Federal Reserve is now deeply cautious if not ambivalent, consistently resisting calls for it to issue a digital dollar. In parallel, many Members of Congress, especially Republicans in the House of Representatives, remain hostile to CBDC issuance. Concerns center on the risk that private financial transactions could become the subject of federal government monitoring.
A crypto bill has passed the House Finance Services Committee seeking to constrain regulatory discretion regarding cryptocurrencies in general and stablecoins in particular. The bill seeks to foster private stablecoin issuance, effectively creating an alternative to a digital dollar because the vast majority of stablecoins are backed by the US dollar.
La Banque du Canada a publié le 29 novembre un résumé des réponses à la consultation sur un dollar canadien numérique, dont il ressort quatre préoccupations :
- Préserver l’accès de la population aux billets de banque,
- Crainte que l’avènement d’un dollar numérique compromette le droit à la vie privée,
- Le dollar numérique devrait être facilement accessible
- Le dollar numérique ne devrait pas accroître les risques pour la stabilité financière
Et une conclusion : « Il reste à voir si et quand le Canada aura besoin d’une version numérique du dollar canadien. Au bout du compte, c’est la population – par l’entremise de ses représentants au Parlement – qui décidera s’il faudra en émettre une ».
Parmi les autres exemples du débat actuel sur les MNBC on peut citer :
- Un article de l’économiste américain Barry Eichengreen publié dans le Financial Times du 5 décembre sous le titre « CBDCs still have not found their raison d’être – Any problem on payments is better solved through more practical alternatives». Il prend notamment l’exemple de l’Inde :
Countries such as India have shown that there are more practical ways to do this. Provide residents with a unique digital identifier, mandate the banks to provide low-cost, no-frills accounts, and install a system to facilitate interbank transactions through mobile phones. Voilà: problem solved.
- Un article du Journal du coin du 18 novembre Mastercard pense que les MNBC seront mal accueillies par le public , qui cite le responsable blockchain de Mastercard pour l’Asie-Pacifique prenant l’exemple de Singapour:
Il n’y a pas de raison d’avoir une MNBC de détail [à Singapour], mais il y a une raison d’avoir une MNBC de gros pour les règlements interbancaires. (…) Mais s’il s’agit d’un pays où le réseau de paiement national n’est pas aussi robuste, il peut être judicieux d’avoir une MNBC. »
Revue de presse sur les MNBC
Général
PwC Global CBDC Index and Stablecoin Overview 2023
Global Trends in Central Bank Digital Currencies by Hari Prasad Josyula :: SSRN
États-Unis
US dollar dominance is facing a crypto-yuan hostile takeover (ft.com)
Chine
China Mulls Digital Yuan Settlements for Commodities – Bitcoin News
Corée
Korea to pilot digital currency with 100,000 citizens next year – The Korea Times
South Korea preps 100,000 person-strong CBDC pilot (finextra.com)
➡️ Deux rapports publiés par la BRI
La BRI a publié le 8 novembre un rapport du CPMI sur les stablecoins («Will the real stablecoin please stand up? »), qui examine l’évolution du marché des stablecoins sur la décennie et en conclut que « The stablecoins in circulation today do not meet the key criteria for being a safe store of value and a trustworthy means of payment in the real economy ».
Revue de presse
How stable are stablecoins? Not very says the BIS (finextra.com)
La BRI a publié le 29 novembre un rapport sur le projet Tourbillon (« Exploring privacy, security and scalability for CBDCs »), conduit par le BIS Innovation Hub et la Banque Nationale Suisse.
Comme indiqué dans le communiqué BRI du 29 novembre :
Privacy is a key requirement for a retail CBDC. But it cannot be the only one: security and scalability are also crucial to how payments are handled. In Tourbillon, we looked at these requirements through the lens of how to protect privacy and how fast can we process payments.
On notera que le rapport n’évoque pas le mode offline, si ce n’est pour mentionner qu’il pourrait être abordé dans une phase ultérieure
Further work is needed to explore how an eCash-based design could be implemented. This includes considering additional use cases – such as offline payments – and exploring economic viability with a sustainable business model
Revue de presse
Post LinkedIn de Joris HUYNH (IBM) sur le projet Tourbillon (auquel IBM a collaboré)
➡️ MNBC de gros : la Banque Nationale Suisse lance la phase III de son projet Helvetia
La Banque Nationale Suisse a publié le 1er décembre un communiqué annonçant la mise en exploitation, à titre pilote, d’une MNBC pour établissements financiers :
Dans le cadre de ce projet pilote intitulé « Helvetia phase III », la BNS émettra pour la première fois une véritable MNBC de gros en francs, sur une infrastructure des marchés financiers fondée sur la technologie des registres distribués (TRD). Les travaux menés jusqu’ici dans des environnements tests passeront ainsi à un stade productif. La MNBC de gros fournie par la BNS permettra le règlement d’opérations réelles portant sur des obligations, via la plateforme TRD, par les banques participantes.
