Actualité institutionnelle : Mi-janvier – mi-février 2023 – Nicolas de SEZE

L’actualité institutionnelle du mois écoulé a été principalement marquée par plusieurs développements importants sur la monnaie numérique de banque centrale (MNBC) : côté euro numérique avec un communiqué des ministres de l’Eurogroupe et l’audition de Fabio Panetta par le Parlement européen ; côté britannique avec le lancement d’une nouvelle consultation sur la digital pound. Mais l’actualité a également été fournie du côté de la réglementation des cryptos, des paiements transfrontières et des systèmes de paiement.

 

Monnaies numériques de banque centrale (MNBC)

La BRI a publié une mise à jour à mi-janvier 2023 de son « dataset on CBDC projects around the world ». Au cours des six mois écoulés depuis la précédente mise à jour (mi-juillet 2022), le nombre de banques centrales qui travaillent sur la MNBC de détail (retail) est passé de 69 à 87 et celui des banques centrales qui travaillent sur la MNBC de gros (wholesale) est passé de 28 à 35. Parmi celles-ci, 31 banques centrales indiquent travailler sur les deux.

Les 18 « nouvelles » banques centrales travaillant sur la MNBC de détail sont (dans l’ordre alphabétique des codes pays) les banques centrales d’Azerbaïdjan, du Bangladesh, de Colombie, de la République Dominicaine, des Iles Fidji, de Jordanie, du Laos, du Sri Lanka, de Mongolie, de Macao, de Namibie, du Népal, du Paraguay, des Iles Salomon, des Tonga, de Tanzanie, du Vanuatu et du Zimbabwe.

Les 7 « nouvelles » banques centrales travaillant sur la MNBC de gros sont les banques centrales du Brésil, de Colombie, du Luxembourg, de Namibie, d’Espagne, de Tanzanie et des États-Unis.

François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, est intervenu le 9 février dans le cadre d’une conférence organisée par la BRI sur le thème « Big Techs actives dans la finance : implications pour les politiques publiques ». Dans son discours, il a notamment évoqué le projet d’euro numérique, les expérimentations menées par la Banque de France sur la MNBC interbancaire, ainsi que réglementation des cryptos.

MNBC de gros

Denis Beau, sous-gouverneur de la Banque de France, est intervenu le 17 janvier dans une conférence organisée à New York sur les opportunités et défis de la tokenisation de la finance. Dans sa déclaration introductive,  il a souligné que la tokenisation de la finance « fait partie des grands moteurs de transformation de notre paysage financier », mais qu’elle pourrait avoir « un impact ambivalent sur le fonctionnement de notre système financier, tant en termes d’efficacité que de stabilité ». Il a ensuite évoqué le rôle des banques centrales et des superviseurs pour contribuer à un cadre réglementaire propice à la confiance et pour adapter les services de monnaie de banque centrale au développement de la finance tokenisée.

La SAMA (Banque centrale d’Arabie Saoudite) a publié le 23 janvier  un communiqué indiquant qu’elle poursuit ses expérimentations de MNBC de gros, en collaboration avec des banques et de Fintechs locales.

MNBC de détail

Euro numérique

L’Eurogroupe a publié, à l’issue de sa réunion du 16 janvier, un communiqué (statement) résumant la discussion des ministres  sur le projet d’euro numérique, autour de thèmes tels que : la complémentarité entre l’euro numérique et le cash ; les conditions à remplir pour que l’euro numérique gagne la confiance des utilisateurs ; la sauvegarde de la stabilité financière ; la complémentarité entre l’euro numérique et les solutions privée ; sa contribution à de futures solutions de paiement à l’état de l’art ; le besoin de conférer à l’euro numérique le cours légal ;  l’interopérabilité avec d’autres MNBC.

Lire le communiqué de l’Eurogroupe

Lire les slides de la présentation BCE

Fabio Panetta (BCE) a été auditionné le 23 janvier par le Comité des affaires économiques et monétaires du Parlement européen.

Dans sa déclaration introductive, il a présenté l’état d’avancement des travaux de l’Eurosystème sur l’euro numérique et le programme de travail 2023, et expliqué « comment l’euro numérique pourrait nous permettre d’utiliser notre monnaie partout dans la zone euro et à tout moment ».

Lire la déclaration introductive de Fabio Panetta

Dans les échanges qui ont suivi sa déclaration introductive, Fabio Panetta a répondu à de nombreuses questions sur des thèmes tels que la technologie, la programmabilité, l’équilibre entre protection des données (privacy) et lutte contre le blanchiment, l’impact sur les banques, l’extra-territorialité de l’euro numérique et son interopérabilité, les motivations d’un euro numérique, ou encore la place laissée aux co-législateurs par les travaux conduits par la BCE.

Visionner (replay) l’audition de Fabio Panetta (dont la session de questions/réponses)

À noter que cette audition de Fabio Panetta a suscité plusieurs retombées de presse, parmi lesquelles on peut citer un article du Handelsblatt du 24 janvier (interview de Fabio Panetta), un article de La Tribune du 24 janvier et un article des Échos du 30 janvier.

Livre numérique

La Banque d’Angleterre et le Trésor britannique ont lancé le 7 février 2023 une consultation sur la livre numérique (Digital Pound). Rappelons qu’il s’agit de la troisième consultation de ce type, après celle de mars 2020 (« CBDC : opportunities, challenges and design ») et celle de juin 2021 (« New forms of digital money »). Mais la particularité de cette troisième consultation (ouverte jusqu’au 7 juin) est d’être sous « double timbre » (BOE + Trésor).

Dans leur préface du consultation paper, le Chancelier de l’Échiquier et le Gouverneur de la Banque d’Angleterre indiquent notamment que « The Bank of England and HM Treasury judge that it is likely a digital pound will be needed in the future ». Ils soulignent ensuite que le lancement d’une livre numérique « would require deep public trust in this new form of money, trust that their money would remain safe, accessible, and private. The journey towards issuing any digital pound therefore necessarily involves an open, national conversation about the future of our money ».

Outre le consultation paper évoqué ci-dessus (document de 116 pages qui inclut la série de questions servant de base à la consultation publique), plusieurs autres documents ont été publiés par la Banque d’Angleterre le 7 février :

  • communiqué de presse;
        • technology paper (document de 86 pages) ;
          • Discours de Jon Cunliffe, sous-gouverneur de la Banque d’Angleterre, devant UK Finance ;
          • FAQ (« The digital pound»), dans laquelle on trouve notamment une mise au point d’ordre sémantique : «  You may also hear it being called ‘digital sterling’ or even ‘Britcoin’. We call the UK version of CBDC the digital pound ».

Dollar numérique

La fondation privée américaine “The Digital Dollar Project” a publié le 22 janvier la version 2.0 de son White Paper (dont la version initiale remontait à mai 2020), qui se conclut par un « Call to action » dont voici deux extraits :

“U.S. policymakers should develop a strategy to preserve the dollar’s central role in the global digital economy and consider how best to future-proof the dollar in a way that is consistent with American ideals and values”.

“Independent of a decision to deploy a U.S. CBDC or not, the United States should lead the development of an international regulatory framework around digital currencies, including CBDCs, that prioritizes privacy, consumer protection, financial anti-crime compliance, financial stability, and the protection of monetary sovereignty”.

Yuan numérique

Parmi les article sur le projet chinois de MNBC publiés depuis mi-janvier, on notera :

  • Un article d’Hubert de Vauplane (« Contrôler et conquérir : qu’est-ce que le yuan numérique ? »), résumé comme suit par l’auteur : « La monnaie numérique chinoise est-elle sur le point de faire concurrence au dollar ? Si la Chine de Xi Jinping ne pourra raisonnablement afficher cette ambition que dans un horizon de dix à trente ans, elle entend bien, à terme, faire de son e-yuan la monnaie de référence des transactions numériques et l’utiliser comme un nouveau moyen d’exercer un contrôle sur sa population ».
  • Un article de Cointelegraph faisant état de l’introduction d’une fonctionnalité de smart contracts dans le yuan numérique
  • Un article de forkast présentant le point de vue d’’experts selon lesquels les autorités chinoises auront besoin de WeChat et Alipay pour booster l’adoption du yuan numérique.

Roupie numérique

Un article de Siècle Digital relate que dans le cadre de l’expérience pilote sur la roupie numérique lancée en décembre 2022, Reliance Retail, la plus grande chaîne indienne de vente de détail  a décidé d’accepter les paiements en  Digital Rupee dans ses magasins.

Réglementation des cryptos

Aux États-Unis, on notera la publication le 27 janvier par les services de la Maison Blanche d’une « Roadmap to mitigate cryptocurrencies risks » et par la FED d’un « Policy statement  to promote a level-playing-field for all banks with a federal supervisor ».

Le même jour, la FED a par ailleurs publié un communiqué annonçant qu’elle a refusé la demande de Custodia bank d’accéder au système de réserve fédérale au motif que  « The firm’s novel business model and proposed focus on crypto-assets presented significant safety and soundness risks ».

L’Inde, qui assure actuellement la présidence du G20, a engagé des travaux conjoints avec le FMI sur la réglementation des cryptos.

Côté Union européenne, il a été indiqué que le vote final du règlement MiCA, adopté en octobre dernier par le Conseil européen, serait reporté à avril 2023 du fait des délais de traduction dans les 24 langues européennes.

En France, la commission mixte paritaire (composée de 7 sénateurs et 7 députés) a adopté le 9 février un texte de compromis concernant les règles applicables aux prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) : pour exercer leurs activités à destination du public français, ceux-ci devront obtenir un enregistrement AMF « renforcé » (cf. Les Echos du 10 février).

Paiements transfrontières

La BRI a publié le 18 janvier un rapport conjoint du CMPI, du FMI, de la Banque Mondiale et du BIS Innovation Hub intitulé « Exploring multilateral platforms for cross-border payments »

Le FMI a publié le 19 janvier un podcast de Tobias Adrian « Cross-border payments for the 21st Century » (20 minutes)

 

Systèmes de paiement

La BCE a organisé le 20 janvier une visioconférence sur le projet T2-T2S consolidation, dont le démarrage (« go live ») a été confirmé pour le 20 mars 2023.

Accéder au replay (vidéo) de la conférence ainsi qu’aux supports de présentation :

Focus session (virtual) (europa.eu)

Moyens de Paiement

La BRI a publié le 31 janvier un rapport du CPMI  intitulé «  Digital payments make gains but cash remains »  dont les « highlights » sont résumés comme suit :

  • The strong growth in digital payments over the past decade continued in 2021. The volume and value of fast payments reached record levels.
  • Even so, digital payments have not yet fully replaced cash. Public demand for cash remains steady, both as a means of payment and as a safe haven.
  • While the digitalisation of payments is a global trend, payment habits still differ across countries. Interoperability of payment systems within and between countries is key to ensuring that payments can be made seamlessly, regardless of the chosen payment method.

Protection des données

Selon un article de l’Usine digitale du 2 février, la Commission européenne compte demander à toutes les Cnil européennes de partager avec elle « sur une base bimensuelle et strictement confidentielle, une vue d’ensemble des enquêtes transfrontalières à grande échelle au titre du RGPD ».