Actualité Institutionnelle : MNBC, réglementation cryptoactifs, CNMP, OSMP…

26 avril, 2023

Actualité institutionnelle : avril 2023 - Nicolas de SEZE L’actualité institutionnelle du mois écoulé a été marquée par une conférence sur

Actualité institutionnelle : avril 2023 – Nicolas de SEZE

L’actualité institutionnelle du mois écoulé a été marquée par une conférence sur l’innovation technologique organisée par la BRI, d’importantes annonces ou publications dans le domaine des monnaies numériques de banque centrale et celui de la réglementation des activités sur cryptoactifs et, en France, par les travaux du CNMP et de l’OSMP.

Conférence BRI

Le BIS Innovation Summit qui s’est tenu les 21 et 22 mars avait cette année pour thème « Technological innovation in an age of uncertainty ». Le programme et les vidéos de cette conférence sont en ligne sur le site de la BRI. On notera en particulier :

Une table ronde sur les MNBC réunissant la présidente de la BCE et les gouverneurs de la Banque de France, de la Banque de Corée et de l’Autorité Monétaire de Singapour, au cours de laquelle François Villeroy de Galhau a notamment souligné la complémentarité entre MNBC de gros et de détail (« there could be a temptation to oppose wholesale and retail CBDC, but I think we need both. There is a difference in the situation: retail CBDC raises huge public interest there are questions on use cases whereas for wholesale CBDC, the use cases are obvious but the public interest is very low, unfortunately»).
Une table ronde sur l’innovation technologique dans les banques centrales à laquelle participait notamment Changchun Mu, Directeur général du Digital Currency Institute de la banque centrale chinoise (PBOC), qui a notamment évoqué l’usage de la blockchain par la PBOC, les enjeux de la DeFi (dont il a expliqué qu’elle n’est pas vraiment décentralisée), ainsi que les efforts engagés par la PBOC pour être plus « market oriented » et « user oriented», révélant à cette occasion que depuis le lancement de son application-pilote sur le e-yuan début 2022, la PBOC en a livré pas moins de 19 versions successives afin de mieux répondre aux besoins des utilisateurs.
Et une « conversation » avec Benoît Coeuré, président de l’Autorité de la Concurrence, qui a notamment expliqué pourquoi, à ses yeux, il n’y a pas d’incompatibilité entre innovation, concurrence et stabilité financière.

Monnaies numériques de banque centrale

La BCE a publié le 24 avril son troisième rapport sur la phase d’investigation de l’euro numérique ainsi qu’une Study on digital wallet features. Dans un communiqué présentant ces deux documents, la BCE souligne que « the design of the digital euro would be adjusted, as needed, to comply with the legal framework to be adopted by European co-legislators».

Également sur l’euro numérique, on note la publication le 19 avril par le Parlement européen d’un rapport dont le titre résume fort bien le contenu « Digital Euro: When in doubt, abstain (but be prepared) ».

La Banque de Suède a publié le 4 avril un rapport sur la phase 3 de son projet e-krona, dans lequel elle rappelle que « There is currently no decision on issuing an e-krona ». L’une des raisons de cette prudence est sans doute qu’un rapport d’une mission parlementaire sur le rôle du secteur public dans les paiements, publié fin mars 2023, conclut que « Sweden does not yet need a CBDC ». La Banque de Suède ne partage pas tout à fait ce point de vue : selon la sous gouverneure Aino Bunge « work on the e-krona may be more urgent than the report indicates, particularly in light of rapid international developments ».

Réglementation des activités sur cryptoactifs

Le Parlement européen a adopté le 20 avril le règlement MiCA, ainsi que le règlement sur les transferts de fonds (TFR). Comme le souligne un article des Échos « la commissaire européenne aux services financiers, Mairead McGuinness, a déclaré s’attendre à ce que la législation entre en vigueur en juillet après son approbation formelle par les 27 Etats membres. Des exigences spécifiques s’appliqueront progressivement, les règles régissant les stablecoins par exemple, devant entrer en vigueur à partir de juillet 2024 ».

Tableau synoptique (« MiCA at a glance: one regulation to rule them all »)

L’ACPR a lancé le 3 avril une consultation sur la DeFi sur la base d’un document intitulé « Finance décentralisée ou désintermédiée : quelle réponse réglementaire ? ». Ce document comporte 38 questions couvrant un large champ. La date-limite de réponse à cette consultation est le 19 mai.

France : CNMP, OSMP, monnaie fiduciaire

Deux réunions du CNMP (Comité National des Moyens de Paiement) se sont tenues au cours de la période sous revue : l’une sur l’euro numérique le 17 avril, l’autre sur la révision de la DSP et le projet de règlement instantané le 19 avril. Ces deux réunions ont été l’occasion de débats animés mais constructifs, dans le cadre desquels France Payments Forum a présenté ses analyses et positions.

L’OSMP (Observatoire de la Sécurité des Moyens de Paiement) a publié le 27 mars ses « Chiffres-clé sur le 1^er semestre 2022 » dont il ressort une croissance de l’activité des paiements, tant en volume qu’en valeur, une forte progression du virement instantané (même s’il reste minoritaire) un véritable essor du paiement mobile, une stabilisation du niveau de la fraude et une baisse du taux de fraude des paiements sur internet suite au déploiement de l’authentification forte.

On notera enfin la publication dans le Bulletin de la Banque de France d’avril 2023 d’un article sur l’utilisation des espèces trois ans après la crise sanitaire, dont il ressort que « si les espèces sont confrontées à une offre toujours plus large de moyens de paiement dématérialisés, elles restent l’instrument le plus utilisé en France (et dans l’Eurosystème) pour régler les achats aux points de vente ».

En bref : références complémentaires

Publications du BIS Innovation Hub

Publications de la BRI