Actualité institutionnelle : Mi-février 2023 Mi-mars- Nicolas de SEZE
L’actualité institutionnelle du mois écoulé a été à nouveau marquée par de nombreux développements sur les monnaies numériques de banque centrale (MNBC), mais aussi sur les systèmes de paiement, les paiements transfrontières et la réglementation des cryptoactifs.
Monnaies numériques de banque centrale (MNBC)
BRI
Agustin Carstens, Directeur général de la BRI est intervenu le 22 février à Singapour sur le thème Innovation and the future of the monetary system En conclusion, il a souligné que « Facilitating the existence of CBDC and tokenised deposits would provide the technological representation of money that further innovation needs. Bringing them onto a unified ledger would have a catalytic effect on further innovation conducted by the private sector » (voir aussi article Finextra faisant écho ce discours).
La BRI et les banques centrales d’Israël, de Norvège et de Suède ont annoncé le 6 mars avoir achevé les expérimentations qu’elles ont menées dans le cadre du projet Icebreaker et publié à cette occasion un rapport (« Breaking new paths in cross-border retail CBDC payments »).
La BRI organise les 21 et 22 mars la troisième édition de son BIS Innovation Summit, à l’agenda duquel figurent notamment des sessions sur la réglementation des cryptoactifs, les paiements transfrontières et les MNBC.
Swift
Swift a annoncé le 9 mars que les tests d’utilisation transfrontières s’étaient déroulés avec succès, soulignant que « Central and commercial banks see clear potential and value in Swift’s pioneering CBDC interoperability solution, following successful testing in a sandbox environment ».
Euro numérique
L’euro numérique a continué de mobiliser largement l’attention au cours du mois écoulé.
Sous l’angle « politique » on notera en particulier :
Les propos de Christine Lagarde, Présidente de la BCE, lors de son audition par le Parlement européen le 15 février :
In the autumn, the ECB’s investigation phase will come to an end and the Governing Council will decide on the next steps. But let me be clear: that does not mean that we will then issue a digital euro. That would only happen at a later stage, based on a dedicated decision, and only after the Parliament and the Council of the EU have adopted the legislative act.
Un article publié le 14 mars par Pascal Donohoe, Président de l’Eurogroup, dans la revue Politico (« The possibility of the digital euro»), dont la conclusion fait écho aux propos précités :
Only after the European Parliament and the Council of the EU have adopted a legislative act would a decision be taken to issue a digital euro or not (…) All can rest assured that the key political decisions on the digital euro will be made by elected representatives, and they will be in the best interest of Europeans.
L’ERPB a tenu le 22 février une réunion sur l’euro à l’issue de laquelle ont été mis en ligne six documents, dont les trois premiers résument les inputs recueillis par l’ERPB sur des sujets tels que (1) cross-currency and conditional payments, (2) scheme access, form factors and interfaces et (3) on-boarding, end-user services and dispute management et les trois suivants font le point sur le compensation model, la rollout approach et le rulebook development.
Le 10 mars, Fabio Panetta (membre du Directoire d la BCE) était invité par le Comité exécutif de la Fédération bancaire européenne (FBE) à parler du projet d’euro numérique. Dans sa présentation il a évoqué des questions telles que: « What is the digital euro? »; « Why would we need a digital euro? »; « What could a digital euro offer to intermediaries, citizens and merchants? », puis souligné la nécessité d’un scheme pour que l’euro numérique puisse être utilisé sur l’ensemble de la zone euro à l’instar des billets , et présenté les principes de base d’un compensation model pour encourager la distribution de l’euro numérique.
La plupart de ces sujets ont été évoqués lors de la réunion que le GT euro numérique du Comité National des Moyens de Paiement (CNMP) a tenue le 13 mars.
On notera enfin un article publié le 27 février par deux membres de la Digital Euro Association (Philipp Sandner et Jonas Gross) « The digital euro of the ECB : do we need it ? », dont la double conclusion est (1) « Europe cannot wait with its own CBDC, but it has to do it right »; (2) « The euro and Europe will get in trouble when ignoring stablecoins as a payment technology ».
États-Unis
Nellie Liang, sous-secrétaire au Trésor, a annoncé le 1er mars le lancement des travaux du CBDC Working group inter-agences qui auront pour objet de compléter les travaux de la Fed sur les implications d’un dollar numérique, notamment autour de quatre thèmes : global financial leadership; national security; privacy and illicit finance ; inclusion.
L’American Bankers Association a répliqué le jour même par un Statement confirmant sa position selon laquelle « The risks of a U.S. CBDC outweigh any theoretical benefits » et appelant l’Administration à associer davantage le secteur privé aux travaux.
Illustration de l’intensité potentielle du débat sur le dollar numérique, l’American Enterprise Institute (AEI) a publié le 28 février un papier intitulé « The values of money: will tyranny or freedom be in your digital wallet ? », et l’American Civil and Liberties Union (ACLU) a publié le 3 mars un papier intitulé “Paths toward an acceptable public digital currency” qui évoque notamment les questions relatives à privacy et à l’accessibilité d’un éventuel dollar numérique et préconise le recours aux techniques cryptographiques.
On notera également un article d’Hubert de Vauplane publié le 14 mars « le dollar numérique et la stabilité de la suprématie américaine », résumé comme suit par l’auteur : « Pourquoi les États-Unis semblent-ils en retard sur le terrain de la monnaie digitale ? Contrairement à l’Union européenne et à la Chine, Washington semble prendre son temps pour développer son e-dollar. [L’auteur] prédit, moins qu’une montée en puissance, une coexistence — en dollars — entre stablecoins et monnaie numérique ».
Canada
La Banque du Canada a publié fin février une étude (Staff analytical note) intitulée « A CBDC for offline payments », dont le dernier « key message » est le suivant :
A balance must be struck between compliance, security requirements and user needs. A suitable balance may be defined by optimally selecting limits on holdings, transaction amounts and the duration of offline functionality. Adopting a security posture in terms of limits, controls and functionality, where risks are sufficiently mitigated, is still a challenge for technology available today.
Royaume-Uni
Suite au lancement d’une consultation sur une digital pound par la Banque d’Angleterre et le Trésor britannique (cf. notre newsletter de février 2023), divers articles critiques ont été publiés, notamment par l’OMFIF (« CBDC: BOE offers support for private sector it does not trust »), le Financial Times («Why Britcoin would be taking a liberty ») ou Cointribune (« L’ancien gouverneur de la BOE plombe la CBDC »)
Australie
La Reserve Bank of Australia a présenté le 2 mars les 14 use cases qui ont été retenus dans le cadre du projet d’exploration des « potential use cases and economic benefits of a CBDC in Australia » qu’elle conduit en partenariat avec le Digital Finance Cooperative Research Centre.
Systèmes de paiement
La Banque d’Angleterre a publié le 13 février sa « Roadmap for the RTGS service beyond 2024 », qui fait suite à la consultation qu’elle avait lancée en avril 2022 afin d’améliorer les paiements domestiques et de contribuer à l’amélioration des paiements transfrontières.
La BCE a confirmé dans un communiqué du 20 février le « go live » de la nouvelle génération du système Target (projet T2-T2S consolidation) pour le 20 mars.
La FED a confirmé dans un communiqué du 15 mars le « go live » de son système d paiement instantané FedNow pour juillet prochain.
Paiements transfrontières
La BRI a publié le 17 février un rapport du CPMI intitulé « Operational and technical considerations for extending and aligning payment system operating hours for cross-border payments ». Quelques jours plus tard (le 23 février), elle publiait un communiqué invitant les market stakeholders à participer aux travaux de la task force du CPMI. On notera par ailleurs un article publié le 6 mars par l’OMFIF expliquant que les paiements transfrontières ont atteint un « point d’inflexion ».
Paiement instantané
La BCE a publié son « opinion » sur la proposition de règlement sur le paiement instantané. Dans cette opinion, elle évoque notamment la question de l’accès des Institutions de paiement (PI) et des Institutions de monnaie électronique (EMI) aux systèmes de règlement et indique à ce propos que «The ECB understands that if the scope of the Settlement Finality Directive is extended so as to include EMIs and PIs, these PSPs should then also comply with the requirement to offer all of their PSUs a payment service for sending and receiving IPs, as they would participate directly in the settlement systems designated under that Directive ».
Révision de la DSP2
La Commission a publié en février l’étude d’impact qui a été conduite dans le cadre du processus de révision de la DSP2. Ce rapport « identifies a number of areas where there is room for improvement and provides a set of recommendations regarding possible revisions of PSD2 provisions».
Réglementation des cryptos
Suite à la réunion des ministres des finances et gouverneurs du G20 qui s’est tenue à Bangalore les 24 et 25 février, la présidence Indienne a souligné dans son résumé la volonté du G20 de renforcer la réglementation des cryptoactifs au niveau mondial.
Dans le prolongement du « U.S.-EU Joint Regulatory Forum » qui s’est tenue les 7 et 8 février, les autorités ont publié un communiqué indiquant que les participants avaient notamment évoqué les questions relatives à la lutte anti-blanchiment et à la mise en œuvre de la travel rule pour les fonds et les cryptoactifs.
Dans un article publié le 14 février, la Commission européenne a rappelé le lancement d’une « regulatory sandbox for innovative use cases involving Distributed Ledger Technologies (DLT) » pour une durée de trois ans avec trois « cohortes annuelles » de vingt projets chacune.
La BCE a publié le 15 janvier, dans sa « Supervision Newsletter » un article intitulé « crypto-assets : a new standard for banks » relayant les travaux du Comité de Bâle (BCBS) et concluant comme suit « The BCBS standard is not yet legally binding pending its transposition in the European Union. However, should banks wish to engage in this market, they are expected to comply with the standard and take it into account in their business and capital planning ».
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