News du marché des paiements : EPI, Virement instantané, DSP, identité numérique, SWIFT, EPC, Inde…

Marché des paiements – Mi-novembre – mi-décembre 2022 – Hervé SITRUK & Corina FONTAINE

Depuis le début novembre, le marché des paiements en Europe est d’abord centré sur une question clé : qu’a décidé EPI pour son projet EPI2 lors de sa réunion de décembre 2022 ? Aucun communiqué ayant été publié à ce jour, on ne peut s’appuyer que sur ce que la presse raconte. Comme avec le dernier interview de la dirigeante des Banques populaires allemandes, repris par Les Echos et d’autres quotidiens et organes de presse, qui indique : « l’EPI « s’est fixé des ambitions plus limitées », rappelle Marija Kolak, présidente de la fédération des banques coopératives (BVR) dans une interview au « Handelsblatt » : le projet de carte a été abandonné au profit du paiement instantané et d’un portefeuille numérique permettant aux consommateurs de payer avec leur téléphone portable en caisse ou en ligne. ». Attendons donc d’avoir une déclaration officielle et claire des dirigeants d’EPI, qu’on attend pour la 2^e quinzaine de février 2023.

Plusieurs autres grands sujets ont alimenté les débats :

Le projet de règlement sur le virement instantané de la Commission européenne, avec une consultation publique qui s’est achevée le 5 janvier dernier, et pour lequel le CNMP français a publié la position des « stakeholders » français.
Le projet de révision de la Directive sur les paiements, la future DSP3, qui sera l’objet de travaux approfondis de la Commission européenne, et pour lequel j’ai publié un article important, même sous sa forme raccourcie dans le numéro spécial de la Revue Banque de janvier 2023. Un Document de Position est en préparation sur ce sujet au sein de notre association, et reprendra l’ensemble de nos remarques sur ce projet en l’état.
Le projet de Directive dit eIDAS2 sur l’Identité Numérique européenne, pour lequel une expérimentation a été lancée au plan européen, et pour lequel les banques européennes ont demandé d’être exemptées de son application. Ce sujet fera aussi l’objet d‘une Rencontre digitale et d’un Document de Position de FPF.
Le nouveau scheme de l’EPC dit SPAA, qui vise à encadrer l’usage de l’accès aux comptes bancaires à la fois pour l’Open Banking et pour l’Initiation de paiement
Le nouveau projet de cadre transatlantique sur la protection des données, qui avait fait l’objet d’un décret du Président américain au printemps dernier, et qui entre en phase de ratification en Europe.
La nouvelle Directive NIS2 sur la cybersécurité adoptée par le Conseil de l’Union Européenne qui « doit améliorer la résilience et les capacités de réponse aux incidents dans l’UE. Elle remplace la directive Network and Information Security (NIS) actuelle sur la sécurité des réseaux et des systèmes d’information. Outre qu’elle servira de base de référence aux mesures de gestion des risques de cybersécurité et des obligations de déclaration dans tous les secteurs, la directive NIS2 vise à harmoniser les exigences en matière de cybersécurité et la mise en œuvre des mesures dans les différents États membres. » (Cf. Le Monde Informatique)

Les autres sujets de l’actualité de la période passée sont bien sûr liés aux monnaies numériques et aux cryptoactifs, qui continuent à défrayer la chronique de la presse (CF. partie GT Cryptopaiements), et en contrepoint, les débats sur faut-il interdire les cryptoactifs ou faut-il élaborer un projet MiCA 2, alors que le premier n’est toujours pas définitivement adopté par le Parlement européen. Et les pertes abyssales de Goldman Sachs sur le marché des paiements et des fintechs : « « Platform Solutions » unit, which houses the firm’s fintech, credit card and transaction banking operations, made a pre-tax loss of $1.2 billion in the first nine months of 2022.” (Selon Finextra)

Pour le monde européen des paiements, il faut aussi noter, hors de l’union Européenne, les affres du marché anglais qui est à la fois aux prises de la régulation des ICS, à l’égal de ce que l’Europe a fait, et de la montée des retraits d’espèces, face à l’inflation et aux taux excessifs des cartes de crédit. Et en Europe, l’ouverture partielle d’Apple « qui se prépare à autoriser les applications tierces sur ses appareils pour répondre aux nouvelles exigences antitrust de l’Union européenne (UE) » et son amende potentielle de 6 millions d’euros par la CNIL pour ne pas avoir respecté « les règles de protection des données personnelles dans le cadre d’une enquête du régulateur ouverte après la plainte de l’association France Digitale » (Selon Usine Digitale).

Et au plan mondial, la publication comme chaque année du World payment Report de Cap Gemini, le 19 décembre dernier, qui est centré cette année sur « The growing importance of B2B payments value chain ans Small and Medium Businesses », rapport qui ajoute : « SMB represent an opportunity for payment specialists to capture a burgeonning market ». Il est aussi centré sur deux autres sujets : le recours au traitement des données par les banques, et l’impact des DLT, qu’il se refuse à prédire, sur le futur du monde des paiements.

Et plein d’autres nouvelles encore, comme vous le verrez dans les références listées ci-après.

Et bonne année à tous

Hervé SITRUK – Corina FONTAINE