1 – La stratégie 2025-2030 du CNMP
Le principe cardinal qui guide la stratégie 2025-2030 du Comité National des Moyens de Paiement[1] est le libre choix des moyens de paiement. Ce principe vaut pour les consommateurs comme pour les entreprises, et le but est de l’appliquer à l’ensemble des acteurs économiques, et de le garantir. Chaque acteur économique doit pouvoir disposer au quotidien des moyens de paiement qui répondent à ses besoins, qu’il s’agisse des moyens de paiement traditionnels (on sait qu’une partie des acteurs économiques est encore très attachée aux moyens de paiement traditionnels, y compris le chèque) ou des solutions de paiement numériques les plus innovantes.
Après beaucoup de réflexions communes avec tous les acteurs de la sphère des paiements (et je tiens à ce propos à souligner que le brainstorming permanent qu’entretient France Payments Forum est un input important), nous avons choisi d’articuler cette nouvelle stratégie sur trois axes.
- Le premier axe, qui s’inscrit dans une grande continuité par rapport à la précédente stratégie, est appelé confiance et durabilité. Cela recouvre tous les sujets liés à la sécurité et à la résilience des paiements, mais aussi à l’accessibilité, à l’inclusion, et également à l’empreinte environnementale des paiements.
- Le deuxième axe est appelé anticipation et innovation. C’est l’axe qui vise à reprendre l’ambition de paiements modernes répondant aux nouveaux besoins et aux nouveaux usages de nos acteurs économiques.
- Le troisième axe est appelé attractivité et souveraineté. De façon peut-être encore plus affirmée que dans le passé, c’est l’ambition est d’avoir des moyens de paiement souverains en France et en Europe, et ceci bien sûr dans une logique de partenariat très fort entre secteur public et secteur privé.
Je me propose donc de faire quelques zooms sur certains aspects de ces trois axes, et d’élargir ensuite mon propos à quelques sujets d’actualité.
Confiance et durabilité
Un lancinant devoir de l’ensemble des acteurs de la chaîne des paiements est d’assurer la sécurité des paiements, et donc de s’adapter à la question des menaces. La sécurité restera une priorité absolument fondamentale. Nous la traitons au travers d’un organe dédié, l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement (OSMP), qui a pour mission de coordonner entre tous les acteurs des réponses collectives aux menaces de fraude, et aussi d’anticiper des nouveaux défis.
Autre objectif important : garantir des paiements plus inclusifs, qui soient utilisables par tous. Cela recouvre à la fois (a) les questions liées à la capacité d’accès au numérique, qui est un sujet de plus en plus crucial pour une partie de la population, (b) la question des personnes en situation de handicap, et aussi (c) des populations fragiles au sens économique du terme.
J’insiste aussi sur un autre point dans cet axe-là, la lutte contre le changement climatique. Bien sûr, on sert ce sujet-là « à tous les sauces » mais y compris dans le cadre des paiements, c’est un sujet qui va devenir ultra important. Pour l’ensemble de nos moyens de paiement, nous devons avoir une vision de plus en plus claire avec des stratégies déclinées au sein de chaque acteur, de chaque maillon de la chaîne. Nous devons avoir une vision la plus précise possible de l’impact carbone de nos pratiques de paiement et de l’ensemble de nos systèmes de paiement.
Vous l’avez peut-être vu, nous avons fait une analyse de l’impact carbone de la chaîne des paiements fiduciaires[2]. Sur le cash, cet impact a pu être mesuré de façon assez précise. Il va falloir, avec l’ensemble des acteurs, que nous parvenions à le mesurer aussi pour l’ensemble des paiements scripturaux et digitaux. Nous avons un devoir sociétal, citoyen, en tant qu’acteurs des paiements, d’optimiser l’impact carbone.
Anticipation et innovation
On pense tout de suite aux nouveaux usages que poussent (et même, que « tirent ») une partie des consommateurs et des citoyens. Nous devons favoriser ces pratiques et ces usages. Par exemple, l’Open payment : généraliser l’usage des transports publics en utilisant sa carte de paiement comme ticket. Il faut que cela se développe partout, y compris à Paris. Nous aurions aimé que ce soit fait pour les Jeux Olympiques, ça n’a pas pu se faire mais il faut continuer d’avancer. On peut aussi citer le PIN online (le « sans contact plus »), qui va continuer de dynamiser les paiements sans contact et qui doit se développer.
Je reviens un instant sur le principe cardinal de la liberté de choix pour les utilisateurs, pour insister sur la nécessité de continuer collectivement à préserver un haut niveau d’accessibilité aux espèces. Bien sûr, quand on parle des paiements en général, l’accessibilité aux espèces n’est pas un sujet qu’on traite en priorité. Néanmoins, nous devons faire attention à deux caractéristiques, que l’on retrouve dans beaucoup de pays et qui sont de plus en plus fortes, y compris dans les pays scandinaves.
- Une partie significative de la population est attachée à l’utilisation des espèces. C’est parfois dû aux facteurs démographique ou générationnel, mais c’est encore important et nous devons continuer à garantir l’accessibilité aux espèces.
- Notre rôle de banquier central est également de garantir la résilience des paiements, la continuité minimale des paiements dans les situations de crise extrême. Quand il n’y a plus d’électricité, ou en cas de cyberattaque importante ou de crise climatique, il faut pouvoir continuer de payer, y compris quand les terminaux de paiement ne fonctionnent pas. Les espèces sont incontournables et le resteront dans une perspective de moyen-long terme. Il est donc très important que nous gardions dans notre stratégie des paiements la visibilité sur ce moyen de paiement qui, certes, régresse dans les paiements au point de vente, mais qui reste stratégique.
Le 14 novembre, nous allons célébrer les 40 ans de carte bancaire CB. Une partie des éléments que je partage avec vous ce matin se retrouvera dans l’intervention que j’ai été invité à faire à cette occasion.
Nous avons un certain nombre de points très importants, et aussi les orientations portées par certains acteurs comme CB dans son propre plan stratégique, notamment, la stratégie paiement mobile, l’intégration des cartes CB au sein des XP tels que Apple Pay ou Samsung Pay. Je pourrais citer aussi les technologies de facilitation du paiement ou le développement du click-to-pay. Toutes ces innovations porteuses dans le monde des cartes concernent l’essentiel des actes de paiement dans un pays comme la France, et nous allons bien sûr les soutenir et les encourager dans le cadre de la nouvelle stratégie.
Attractivité et souveraineté
Sur ce troisième axe, nous avons des enjeux considérables.
Il faut préserver absolument la place centrale de notre réseau national de cartes CB, parce que c’est un outil de souveraineté. Comme pour un certain nombre d’activités vitales de nos économies, et nous l’avons encore plus réalisé depuis la crise Covid, nous sommes dans l’urgente nécessité de garantir en Europe, mais avant tout dans notre pays, la continuité d’une capacité autonome des paiements.
C’est un peu comme la dissuasion nucléaire : il faut compter sur soi-même avant de compter sur les autres. Nous sommes au cœur de ce sujet-là avec CB mais aussi avec des initiatives comme Wero, qui vient de démarrer dans la version paiement de personne à personne (P2P) et qui est une solution portée par l’ensemble des banques françaises. Wero est une solution souveraine de paiement, que nous soutenons fortement et que nous allons accompagner dans le cadre de la stratégie 2025-2030.
J’insisterai aussi sur un point concernant notre scheme CB, qui est une valeur ajoutée très forte pour notre écosystème (presque un trésor national). Nous militons pour la continuation du co-badgeage CB, et pour sa généralisation. Nous souhaitons que les acteurs qui avaient choisi de ne pas ou de ne plus co-badger rejoignent CB et le co-badgeage dans les prochaines années, dans le cycle de notre stratégie des paiements. J’insiste beaucoup là-dessus, parce qu’au-delà des intérêts des acteurs concernés, il y a un intérêt collectif majeur.
Je reviens un instant sur Wero et son plan de déploiement en trois étapes :
- Première étape: les paiements P2P. L’offre est en train de décoller et est proposée par toutes les banques dans les cinq pays fondateurs de Wero (Benelux, Allemagne, France). Rappelons que ces cinq pays représentent 63%, des transactions au point de vente de la zone euro, donc c’est très important.
- Deuxième étape : les paiements Internet.
- Troisième étape : les paiements au point de vente.
Wero couvrira donc toute la gamme des actes de paiement des usagers. C’est un produit très prometteur, qui va permettre une continuité dans la souveraineté des paiements en monnaie commerciale. C’est un axe de soutien extrêmement fort pour la stratégie française des paiements.
2 – L’euro numérique de détail
Quand on évoque la souveraineté, on finit toujours par parler de l’euro numérique. Le sujet est pour l’instant un peu en lévitation et, comme vous le savez, aucune décision d’émettre un euro numérique n’a été prise.
Face aux initiatives privées dont je viens de parler et dont j’ai souligné l’importance, l’euro numérique est une solution potentielle pour garantir, dans l’ensemble de l’Eurosystème (donc au-delà des 5 pays Wero), un système souverain de paiements de détail si jamais nous n’avions pas, à terme, une autonomie stratégique acquise par des moyens privés.
C’est bien cela le sujet, et je ré-insiste là-dessus : nous sommes en train de travailler la configuration d’un potentiel scheme de paiements en euro numérique (donc en monnaie centrale), mais la décision du Conseil des gouverneurs de la BCE d’émettre un euro numérique sera prise sur la base d’un certain nombre de paramètres, dont le constat qui serait que nous n’aurions pas un scheme européen de paiements souverains permettant de garantir le minimum d’autonomie dans les paiements de détail.
Certes, la question de la perpétuation des paiements en monnaie centrale autrement que par les billets se pose également, mais ce n’est pas la question fondamentale. De même pour l’argument d’ancrage monétaire, souvent avancé par les banques centrales, qui consiste à dire qu’il faut perpétuer la capacité donnée à tous les acteurs économiques de convertir quand ils le souhaitent leur monnaie commerciale en monnaie centrale. Aujourd’hui, ils ne peuvent faire qu’en billets. Or les billets ont tendance à s’éroder ou à disparaître. Donc, pourquoi ne pas donner un équivalent des billets le monde numérique en monnaie centrale pour garantir cet ancrage monétaire ? Ici aussi c’est certes un sujet, mais ce n’est pas le sujet essentiel. Pour décider d’émettre l’euro numérique, le sujet essentiel sera bien la souveraineté.
3 – L’euro numérique de gros
Au-delà des paiements de détail, se pose la question des échanges interbancaires, donc de l’euro numérique de gros. Les règlements interbancaires en monnaie centrale sont les garants de la stabilité financière. Comment aborder le virage extrêmement fort de la tokenisation et de la technologie DLT, qui ont un certain nombre d’atouts en termes de fluidité, de rapidité et de sécurité des transactions ? L’Eurosystème se prononcera en 2025 sur la mise en place d’un compartiment DLT adossé à Target pour les paiements interbancaires.
Nous venons de réaliser une très belle expérimentation avec plusieurs banques françaises pour l’émission de 100 millions d’euros d’obligations tokenisées via la plateforme de règlement de titres d’Euroclear mais avec un règlement assuré par la technologie DL3S, une blockchain permissionnée que la Banque de France a développée pour faire des règlements interbancaires sur DLT[3].
Conclusion
Dans notre stratégie, d’autres actions majeures vont contribuer à renforcer la souveraineté français et européenne : le renforcement de l’écosystème SEPA, avec la mise en œuvre de services paneuropéens à valeur ajoutée comme le Request-to-Pay, la Verification of Payee ou la mise en place d’API avancées d’accès au compte qui permettront le développement de l’Open banking.
Cette stratégie nationale des paiements, qui est extrêmement dynamique, a pour objet de faciliter, au cours des cinq prochaines années, le développement de paiements universels, rapides, sécurisés, inclusifs, et de faciliter l’innovation. Le CNMP contribuera, sur tous ces objectifs, à consolider notre souveraineté nationale et européenne en matière de paiements.
Merci de votre attention.
Hervé Sitruk
Merci beaucoup, Erick. Nous allons maintenant passer aux questions-réponses.
Questions- réponses
Question 1 (Michel Khazzaka)
Ma question porte sur l’euro numérique de gros. Comment voyez-vous le rapprochement actuel entre la proposition de la Banque d’Italie basée sur TIPS et la proposition de la Banque de France basée sur DL3S ? Ce rapprochement est-il un piège ?
Erick Lacourrège
Sur ce sujet, nous sommes au milieu du gué. L’Eurosystème a décidé d’expérimenter trois solutions qui sont plus ou moins axées sur la DLT, la solution la plus pure et la plus intégrée étant celle proposée par la Banque de France. Les deux autres solutions sont celles proposées par la Banque d’Italie et la Bundesbank. Les expérimentations menées sur ces solutions visent à mesure l’appétence des opérateurs de marché et l’opérationnalité de chacune des trois solutions. In fine, une décision sera prise pour privilégier l’une de ces trois solutions pour la mettre à l’échelle dans le cadre d’un service offert par l’Eurosystème.
Dans ce contexte, on a peut-être une possibilité d’hybridation entre deux solutions. La solution italienne, basée sur TIPS et le virement instantané, est sans doute moins novatrice que la solution française, mais elle a le mérite de capitaliser sur une technologie offerte par l’Eurosystème. Le rapprochement entre les deux solutions est une option technique qui est regardée, mais pas décidée.
Côté Banque de France, nous continuer de privilégier la solution DL3S, qui nous semble être la mieux à même de répondre aux besoins des marchés. Nous avons encore quelques mois pour décanter le sujet, mais il est très important d’avoir le feedback des acteurs du marché sur le caractère opérationnel des trois solutions.
Question 2 (Jacques Vanhautère)
Je partage votre vision selon laquelle c’est la solution DL3S de la Banque de France qui a le plus d’avenir. Mais ce qui m’inquiète c’est que les trois modèles sont des modèles d’interfaçage, c’est-à-dire uniquement des déversements de systèmes exogènes permettant de régler la jambe cash en monnaie centrale. La seule solution d’avenir est une vraie DLT et surtout une intégration pour avoir un euro digital.
Erick Lacourrège
Je reçois tout à fait ce message, mais il est important d’aller au bout des expérimentations, et je répète que le feedback des acteurs de marché sur ces expérimentations est très important.
Hervé Sitruk
Je reviens à l’aspect retail. Aujourd’hui, la France est dotée d’un plan stratégique, l’Europe en a un également, mais 80% des pays européens n’avancent pas véritablement, ce qui pose la question de la fragmentation du marché européen. Pour régler cette question, l’une des solutions consisterait, pour les banques centrales, à dire « nous prenons la main et nous allons mettre tout le monde d’accord ». Comment l’ERPB peut-il contribuer à la constitution d’infrastructures européennes de paiement, qui sont absolument indispensables si on veut résister aux acteurs internationaux ?
Erick Lacourrège
Si on fait la comparaison avec les États-Unis, il ne nous a pas échappé que l’établissement des grands schemes de paiement américains s’est fait par initiative privée, ce que l’on n’a pas su faire en Europe, alors qu’on partait avec les mêmes atouts, y compris technologiques.
Quand je parle avec mes homologues de la FED, ils me regardent avec des yeux ronds quand on leur dit qu’il faut tout réglementer pour assurer les paiements, puisqu’aux États-Unis ça s’est développé naturellement par initiative privée, avec le succès qu’on connaît.
Côté européen, la question est : « a-t-on une volonté, une capacité à faire ce même type de chemin, avec le handicap supplémentaire que la prégnance des schemes internationaux est aujourd’hui très forte, ou bien considère-t-on qu’on n’y arrivera jamais ? ». Si on considère qu’on n’y arrivera jamais, alors je rejoins votre question : « faut-il s’en saisir et réglementer ? ».
Personnellement, je fais pour l’instant le pari que Wero peut prospérer et s’étendre au-delà des cinq pays fondateurs. Quand j’en parle avec un certain nombre des banques fondatrices, j’entends dire qu’il y a des perspectives en ce sens. Donc faisons le pari et voyons dans deux ou trois ans où on en est.
S’il s’avère que Wero reste cantonné aux cinq pays fondateurs, alors la conclusion pourrait être qu’il faut trouver une solution « publique » : pas nécessairement un moyen de paiement public, mais au moins une réglementation.
En matière de réglementation, il y a deux solutions.
- Une solution consistant à rendre obligatoire un scheme de paiement en monnaie commerciale. Mais cela soulève de gros problèmes juridiques (conformité avec les règles de concurrence), et il ne faut sous-estimer la puissance des schemes internationaux et leur capacité de lobbying. Le chemin serait un peu long pour dire « on va rendre obligatoire Wero dans les 20 pays de la zone euro ». Mais ce n’est pas impossible, parce que c’est un sujet de souveraineté très important.
- Et son pendant, qui serait une solution C’est ce qui a sous-tendu les réflexions et les travaux sur l’euro numérique. Comme je l’ai dit plus haut, ma position est que ça doit être une décision en dernier ressort, c’est-à-dire si on a épuisé toutes les voies possibles pour généraliser un scheme de paiement en monnaie commerciale, qui doit être quand même l’outil de souveraineté privilégié, parce qu’on n’a pas forcément besoin que la puissance publique se même de tous les sujets, y compris en particulier d’être un acteur ou un gestionnaire d’un scheme de paiement à grande échelle.
Cette question est donc devant nous, et elle passera effectivement par l’Eurosystème, par la Commission, et par la capacité à mettre en place un tel système, question qui relève des colégislateurs.
Mais le moment de décider n’est pas encore venu, parce qu’il faut encore voir si on a une chance d’avoir, par les mécanismes naturels du marché, une solution autonome privée qui se développe et devient un standard.
Hervé Sitruk
Merci beaucoup, Erick.
[1] Strategie-nationale-des-moyens-de-paiement-2025-2030.pdf (banque-france.fr)
[2] L’empreinte environnementale des activités fiduciaires au cœur des engagements de la Banque de France | Banque de France (banque-france.fr)
[3] Voir à ce propos le Post LinkedIn d’Erick Lacourrège ainsi que Tokenisation: L’État français émet 100 millions d’euros d’obligations sur blockchain (thebigwhale.io)
