Octobre 2023 – Nicolas de Seze
Le mois de septembre a été notamment marqué par la poursuite du « débat démocratique » sur les propositions législatives de la Commission européenne concernant les paiements et l’euro numérique. Rappelons qu’au niveau français, ces sujets sont suivis au sein du GTA du Comité National des Moyens de Paiement (CNMP) et du GT Place de France Payments Forum.
1 – Paiement Instantané
La proposition de règlement sur le paiement instantané, publiée par la Commission européenne en octobre 2022, poursuit son cheminement institutionnel, la phase dite de trilogue (entre le Conseil, le Parlement et la Commission) devant s’ouvrir mi- octobre 2023, pour une entrée en vigueur du règlement courant 2024.
2- Révision de la Directive sur les services de paiement (DSP3)
Suite à la publication, le 28 juin, de ses propositions législatives en vue de la révision de la DSP, la Commission européenne a lancé le 30 juin deux consultations publiques (« have your say ») : une consultation sur sa proposition de directive et une consultation sur sa proposition de règlement. Ces deux consultations sont ouvertes jusqu’au 1er novembre.
3- Euro numérique central de détail
En attendant la décision du Conseil des gouverneurs de la BCE, prévue pour fin octobre, de passer (ou non) à la phase suivante du projet, le mois de septembre a été marqué (i) par la publication des réponses à la consultation lancée par la Commission européenne sur sa proposition de règlement sur l’euro numérique, et (ii) par l’audition de Fabio Panetta, puis celle de Christine Lagarde, par le Parlement européen.
3.1 – Réponses à la consultation de la Commission européenne
Les réponses à la consultation de la Commission sur l’euro numérique (lancée le 30 juin et qui s’est achevée le 8 septembre) ont été publiées. On notera que parmi les 101 réponses reçues, 58 réponses émanaient de citoyens européens (21 slovaques, 12 allemands, 6 autrichiens, 3 tchèques, 3 italiens, 3 néerlandais, 2 français…) et 43 réponses émanaient de professionnels (banques, associations bancaires, associations de consommateurs…).
Les réponses de citoyens étant pour la plupart rédigées dans leur langue, il est difficile d’en prendre une vue d’ensemble. Les réponses des professionnels sont en revanche presque toutes rédigées en anglais. Comme le note Hervé Sitruk dans son éditorial de cette Newsletter, les réponses des banques ou associations bancaires montrent une différence d’attitude d’un pays à l’autre. Ainsi par exemple :
- L’Association bancaire italienne se limite à une analyse critique de certains aspects de la proposition de règlement : la rémunération des intermédiaires (compensation), les limites de détention, les services à valeur ajoutée, le offline, les comptes multiples.
- L’Association bancaire espagnole débute sa réponse par une mise en garde :
“There are yet too many unanswered questions around the need and the value-added of a digital euro for citizens and merchants compared to existing payment solutions that require a comprehensive debate at political level, alongside the negotiation of the legislative proposal. Thus, we support a prudent approach by the authorities to thoroughly evaluate the challenges and implications of its possible issuance and implementation”.
- Le German Banking Industry Committee (GBIC) souligne au début de sa réponse que :
“The proposal of the European Commission has confirmed and even further strengthened many of GBIC’s concern”.
Le GBIC développe ensuite sa position en neuf points : (1) The digital Euro should be designed as the digital equivalent to cash; (2) The ECB should issue the digital Euro purely as a means of payment, not as a retail payment scheme; (3) The digital Euro must not serve as a store of value; (4) The digital Euro is only secure and economically sound with a transaction limit; (5) Acceptance obligation must not disadvantage existing payment methods; (6) Prices must be formed in the market; (7) The private sector must be appropriately involved when it comes to new regulation for retail payment schemes; (8) Front-end services for the use of the digital Euro are subject to freedom of choice; (9) Acceptance by customers must be tested by exhaustive market analysis.
- La Fédération bancaire française souligne au début de sa réponse que :
“The French banking community has expressed several warnings on the opportunity of such a project which raises numerous questions on its purpose, its objectives, its cost, and its implementation methods. The CBDC project also raises questions about its consistency with European initiatives on instant payment and could have impacts on financial stability and economy”.
La FBF développe ensuite sa position en six points: (1) Existing solutions respond to the issue related to European sovereignty; (2) An expensive project whose financing must be precisely evaluated; (3) A lack of consistency with the European Commission’s retail payment strategy; (4) Impacts on financial stability and the financing of the economy; (5) The need to guarantee compliance with competition rules; (6) The impact on citizens and the use of their data.
- Le Crédit Agricole débute sa réponse par une « General impression» :
“The digital euro will put pressure on bank funding and have a significant impact on lending capacity and the cost of credit for households and businesses. As the legislative process gets underway, the debate should focus on the need for a D€ and its long-term implications. The digital euro would entail major investments for the ECB and, consequently, public debt. We believe that these costs should be assessed before a decision is taken to launch digital euro”.
Pour d’autres réponses à cette consultation de la Commission, voir par exemple les réponses de l’Association Bancaire Néerlandaise, de l’Association européenne des Fintechs, de l’Association européenne des Institutions de paiement, de l’Association européenne des banques coopératives, de l’Association of Foreign Banks in Germany, de BIZUM, d’EBA Clearing, de Mastercard Europe.
3.2 – Audition de Fabio Panetta par le Parlement européen
Fabio Panetta a été auditionné le 4 septembre par le Comité des affaires économiques et monétaires du Parlement européen. Il s’agissait de sa huitième et dernière audition, avant sa nomination le 1er novembre comme gouverneur de la Banque d’Italie.
Sept parlementaires ont posé des questions à Fabio Panetta : quatre allemands, une espagnole, un grec et un néerlandais. Les questions ont tourné principalement autour de quatre thèmes:
- Les motivations de l’euro numérique (« What is the value added of the digital euro? What can I do with the digital euro which I cannot do with a combination of cash and my bank account? »)
- Le modèle économique (pour les banques et pour les commerçants)
- Privacy versus anonymity
- Le fonctionnement pratique du digital euro wallet (notamment les limites)
Pour aller plus loin : Vidéo de l’audition de Fabio Panetta (durée : 1h08’)
Propos introductif de Fabio Panetta (NB : version écrite)
3.3 – Audition de Christine Lagarde par le Parlement européen
Christine Lagarde, Présidente de la BCE, a été auditionnée le 25 septembre, également par le Comité des affaires économiques et monétaires du Parlement européen. L’audition a principalement porté sur la situation économique et la politique monétaire, mais Christine Lagarde a été interrogée à deux reprises sur l’euro numérique, en l’occurrence par deux parlementaires allemands. Leurs questions portaient sur trois thèmes :
- Les motivations de l’euro numérique et ses critères de succès
- Privacy versus anonymity
- Le calendrier du projet
Les réponses de Christine Lagarde ont été repris dans la presse et sur LinkedIn (voir liens ci-après), qui en ont retenu (1) que la phase pilote des travaux sur l’euro numérique prendra encore au moins deux ans avant que le Conseil des gouverneurs de la BCE puisse prendre une décision finale ; (2) que Christine Lagarde « admet que l’euro numérique ne sera pas totalement anonyme » ; et (3) que ‘elle « réfute les théories du complot à propos de l’euro numérique ».
Pour aller plus loin : Vidéo de l’audition de Christine Lagarde (durée totale : 1h39’)
Post LinkedIn de François Rémy sur l’audition de Christine Lagarde
Christine Lagarde admet que l’euro numérique ne sera pas « totalement anonyme »
ECB Chief Lagarde Says Digital Euro is “Not Yet Out There” and Would Take Two Years
Lagarde (BCE) réfute les théories du complot à propos de l’Euro numérique
3.4 – Conférence Eurofi
Dans le cadre de sa conférence annuelle qui s’est tenue cette année en Espagne (à Saint Jacques de Compostelle) du 13 au 15 septembre, Eurofi a organisé deux tables rondes sur l’euro numérique :
- Digital euro: role and challenges in the EU payment landscape: intermediation, inclusion, financial stability, AML, and data privacy – Eurofi
- Digital Euro business case: value for citizens, who pays, who distributes and how to avoid infrastructure duplication? – Eurofi
À l’occasion de cette conférence, Eurofi a par ailleurs publié un magazine views-the-eurofi-magazine_santiago-de-compostela_septembre-2023.pdf dans lequel on trouve, en pages 148 à 166, le point de vue d’un certain nombre des participants à ces deux tables rondes.
4– Euro numérique central de gros (wholesale)
4.1 – Troisième réunion du groupe de contact Eurosystème (NTW-CG)
Le « Contact Group on New Technologies for Wholesale central bank money settlement » (NTW-CG) » de l’Eurosystème, a tenu sa troisième réunion en présentiel (à Francfort) le 7 septembre. France payments Forum y était représenté par Jacques Vanhautère.
4.2 Conférence Banque de France du 3 octobre
La Banque de France organise le 3 octobre une conférence sur le thème « Unveiling the potential of wholesale CBDC : what insights and prospects ? ». La conférence, ouverte par le Gouverneur François Villeroy de Galhau et clôturée par le sous-gouverneur Denis Beau, réunit des experts autour de deux tables rondes :
- La première, intitulée “ Harnessing the potential of wholesale CBDC for cross-border payments “, animée par Agnès Benassy-Quéré, sous-gouverneur de la BDF,
- La seconde, intitulée “Tokenisation of finance: which prospects for wholesale CBDC?”, animée par Emmanuelle Assouan, Directrice générale de la stabilité financière et des opérations (BDF).
5- EPI
EPI a retenu « wero » comme nom commercial de son digital wallet, dont le lancement est prévu pour mi-2024 en Belgique, en France et en Allemagne.
Comme l’explique Martina Weimert, CEO d’EPI, dans un communiqué EPI du 21 septembre :
”Choosing the name wero was a meticulous process involving extensive research, and quantitative and qualitative feedback from consumers. In a market filled with predictable “pay’” brand names, wero stood out from a list of 238 candidate names we considered since it combines different elements which we stand for: the collective European character of the “we” and a pronunciation close to the word “Euro”. Finally, wero is close to “vero” meaning “true” in Latin-based languages. I personally find it catchy with its simple yet memorable structure. The short and snappy sound resonates with the fast-paced nature of digital transactions”.
Octobre 2023 – Nicolas de Seze
Le mois de septembre a été notamment marqué par la poursuite du « débat démocratique » sur les propositions législatives de la Commission européenne concernant les paiements et l’euro numérique. Rappelons qu’au niveau français, ces sujets sont suivis au sein du GTA du Comité National des Moyens de Paiement (CNMP) et du GT Place de France Payments Forum.
1 – Paiement Instantané
La proposition de règlement sur le paiement instantané, publiée par la Commission européenne en octobre 2022, poursuit son cheminement institutionnel, la phase dite de trilogue (entre le Conseil, le Parlement et la Commission) devant s’ouvrir mi- octobre 2023, pour une entrée en vigueur du règlement courant 2024.
2- Révision de la Directive sur les services de paiement (DSP3)
Suite à la publication, le 28 juin, de ses propositions législatives en vue de la révision de la DSP, la Commission européenne a lancé le 30 juin deux consultations publiques (« have your say ») : une consultation sur sa proposition de directive et une consultation sur sa proposition de règlement. Ces deux consultations sont ouvertes jusqu’au 1er novembre.
3- Euro numérique central de détail
En attendant la décision du Conseil des gouverneurs de la BCE, prévue pour fin octobre, de passer (ou non) à la phase suivante du projet, le mois de septembre a été marqué (i) par la publication des réponses à la consultation lancée par la Commission européenne sur sa proposition de règlement sur l’euro numérique, et (ii) par l’audition de Fabio Panetta, puis celle de Christine Lagarde, par le Parlement européen.
3.1 – Réponses à la consultation de la Commission européenne
Les réponses à la consultation de la Commission sur l’euro numérique (lancée le 30 juin et qui s’est achevée le 8 septembre) ont été publiées. On notera que parmi les 101 réponses reçues, 58 réponses émanaient de citoyens européens (21 slovaques, 12 allemands, 6 autrichiens, 3 tchèques, 3 italiens, 3 néerlandais, 2 français…) et 43 réponses émanaient de professionnels (banques, associations bancaires, associations de consommateurs…).
Les réponses de citoyens étant pour la plupart rédigées dans leur langue, il est difficile d’en prendre une vue d’ensemble. Les réponses des professionnels sont en revanche presque toutes rédigées en anglais. Comme le note Hervé Sitruk dans son éditorial de cette Newsletter, les réponses des banques ou associations bancaires montrent une différence d’attitude d’un pays à l’autre. Ainsi par exemple :
- L’Association bancaire italienne se limite à une analyse critique de certains aspects de la proposition de règlement : la rémunération des intermédiaires (compensation), les limites de détention, les services à valeur ajoutée, le offline, les comptes multiples.
- L’Association bancaire espagnole débute sa réponse par une mise en garde :
“There are yet too many unanswered questions around the need and the value-added of a digital euro for citizens and merchants compared to existing payment solutions that require a comprehensive debate at political level, alongside the negotiation of the legislative proposal. Thus, we support a prudent approach by the authorities to thoroughly evaluate the challenges and implications of its possible issuance and implementation”.
- Le German Banking Industry Committee (GBIC) souligne au début de sa réponse que :
“The proposal of the European Commission has confirmed and even further strengthened many of GBIC’s concern”.
Le GBIC développe ensuite sa position en neuf points : (1) The digital Euro should be designed as the digital equivalent to cash; (2) The ECB should issue the digital Euro purely as a means of payment, not as a retail payment scheme; (3) The digital Euro must not serve as a store of value; (4) The digital Euro is only secure and economically sound with a transaction limit; (5) Acceptance obligation must not disadvantage existing payment methods; (6) Prices must be formed in the market; (7) The private sector must be appropriately involved when it comes to new regulation for retail payment schemes; (8) Front-end services for the use of the digital Euro are subject to freedom of choice; (9) Acceptance by customers must be tested by exhaustive market analysis.
- La Fédération bancaire française souligne au début de sa réponse que :
“The French banking community has expressed several warnings on the opportunity of such a project which raises numerous questions on its purpose, its objectives, its cost, and its implementation methods. The CBDC project also raises questions about its consistency with European initiatives on instant payment and could have impacts on financial stability and economy”.
La FBF développe ensuite sa position en six points: (1) Existing solutions respond to the issue related to European sovereignty; (2) An expensive project whose financing must be precisely evaluated; (3) A lack of consistency with the European Commission’s retail payment strategy; (4) Impacts on financial stability and the financing of the economy; (5) The need to guarantee compliance with competition rules; (6) The impact on citizens and the use of their data.
- Le Crédit Agricole débute sa réponse par une « General impression» :
“The digital euro will put pressure on bank funding and have a significant impact on lending capacity and the cost of credit for households and businesses. As the legislative process gets underway, the debate should focus on the need for a D€ and its long-term implications. The digital euro would entail major investments for the ECB and, consequently, public debt. We believe that these costs should be assessed before a decision is taken to launch digital euro”.
Pour d’autres réponses à cette consultation de la Commission, voir par exemple les réponses de l’Association Bancaire Néerlandaise, de l’Association européenne des Fintechs, de l’Association européenne des Institutions de paiement, de l’Association européenne des banques coopératives, de l’Association of Foreign Banks in Germany, de BIZUM, d’EBA Clearing, de Mastercard Europe.
3.2 – Audition de Fabio Panetta par le Parlement européen
Fabio Panetta a été auditionné le 4 septembre par le Comité des affaires économiques et monétaires du Parlement européen. Il s’agissait de sa huitième et dernière audition, avant sa nomination le 1er novembre comme gouverneur de la Banque d’Italie.
Sept parlementaires ont posé des questions à Fabio Panetta : quatre allemands, une espagnole, un grec et un néerlandais. Les questions ont tourné principalement autour de quatre thèmes:
- Les motivations de l’euro numérique (« What is the value added of the digital euro? What can I do with the digital euro which I cannot do with a combination of cash and my bank account? »)
- Le modèle économique (pour les banques et pour les commerçants)
- Privacy versus anonymity
- Le fonctionnement pratique du digital euro wallet (notamment les limites)
Pour aller plus loin : Vidéo de l’audition de Fabio Panetta (durée : 1h08’)
Propos introductif de Fabio Panetta (NB : version écrite)
3.3 – Audition de Christine Lagarde par le Parlement européen
Christine Lagarde, Présidente de la BCE, a été auditionnée le 25 septembre, également par le Comité des affaires économiques et monétaires du Parlement européen. L’audition a principalement porté sur la situation économique et la politique monétaire, mais Christine Lagarde a été interrogée à deux reprises sur l’euro numérique, en l’occurrence par deux parlementaires allemands. Leurs questions portaient sur trois thèmes :
- Les motivations de l’euro numérique et ses critères de succès
- Privacy versus anonymity
- Le calendrier du projet
Les réponses de Christine Lagarde ont été repris dans la presse et sur LinkedIn (voir liens ci-après), qui en ont retenu (1) que la phase pilote des travaux sur l’euro numérique prendra encore au moins deux ans avant que le Conseil des gouverneurs de la BCE puisse prendre une décision finale ; (2) que Christine Lagarde « admet que l’euro numérique ne sera pas totalement anonyme » ; et (3) que ‘elle « réfute les théories du complot à propos de l’euro numérique ».
Pour aller plus loin : Vidéo de l’audition de Christine Lagarde (durée totale : 1h39’)
Post LinkedIn de François Rémy sur l’audition de Christine Lagarde
Christine Lagarde admet que l’euro numérique ne sera pas « totalement anonyme »
ECB Chief Lagarde Says Digital Euro is “Not Yet Out There” and Would Take Two Years
Lagarde (BCE) réfute les théories du complot à propos de l’Euro numérique
3.4 – Conférence Eurofi
Dans le cadre de sa conférence annuelle qui s’est tenue cette année en Espagne (à Saint Jacques de Compostelle) du 13 au 15 septembre, Eurofi a organisé deux tables rondes sur l’euro numérique :
- Digital euro: role and challenges in the EU payment landscape: intermediation, inclusion, financial stability, AML, and data privacy – Eurofi
- Digital Euro business case: value for citizens, who pays, who distributes and how to avoid infrastructure duplication? – Eurofi
À l’occasion de cette conférence, Eurofi a par ailleurs publié un magazine views-the-eurofi-magazine_santiago-de-compostela_septembre-2023.pdf dans lequel on trouve, en pages 148 à 166, le point de vue d’un certain nombre des participants à ces deux tables rondes.
4– Euro numérique central de gros (wholesale)
4.1 – Troisième réunion du groupe de contact Eurosystème (NTW-CG)
Le « Contact Group on New Technologies for Wholesale central bank money settlement » (NTW-CG) » de l’Eurosystème, a tenu sa troisième réunion en présentiel (à Francfort) le 7 septembre. France payments Forum y était représenté par Jacques Vanhautère.
4.2 Conférence Banque de France du 3 octobre
La Banque de France organise le 3 octobre une conférence sur le thème « Unveiling the potential of wholesale CBDC : what insights and prospects ? ». La conférence, ouverte par le Gouverneur François Villeroy de Galhau et clôturée par le sous-gouverneur Denis Beau, réunit des experts autour de deux tables rondes :
- La première, intitulée “ Harnessing the potential of wholesale CBDC for cross-border payments “, animée par Agnès Benassy-Quéré, sous-gouverneur de la BDF,
- La seconde, intitulée “Tokenisation of finance: which prospects for wholesale CBDC?”, animée par Emmanuelle Assouan, Directrice générale de la stabilité financière et des opérations (BDF).
5- EPI
EPI a retenu « wero » comme nom commercial de son digital wallet, dont le lancement est prévu pour mi-2024 en Belgique, en France et en Allemagne.
Comme l’explique Martina Weimert, CEO d’EPI, dans un communiqué EPI du 21 septembre :
”Choosing the name wero was a meticulous process involving extensive research, and quantitative and qualitative feedback from consumers. In a market filled with predictable “pay’” brand names, wero stood out from a list of 238 candidate names we considered since it combines different elements which we stand for: the collective European character of the “we” and a pronunciation close to the word “Euro”. Finally, wero is close to “vero” meaning “true” in Latin-based languages. I personally find it catchy with its simple yet memorable structure. The short and snappy sound resonates with the fast-paced nature of digital transactions”.
