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Les Grands Dossiers Européens

L’actualité de ces dernières semaines- a été principalement marquée par le démarrage de Wero en Belgique, la poursuite des travaux sur la Verification of Payee (VOP), deux appels à candidatures lancés par la BCE sur le volet « technique » de l’euro numérique, deux expérimentations sur l’euro numérique de gros réalisées avec la plateforme DLT de la Banque de France (DL3S) et l’appel lancé par le gouverneur de la Banque de France et la présidente de l’AMF à une supervision européenne des cryptos. Nicolas de Seze

Notons enfin que la Commission européenne et le Parlement européen ont fonctionné au ralenti en attendant l’approbation (fin novembre) par le Parlement du Collège des Commissaires européens, qui a pris ses fonctions le 1er décembre.

Le déploiement de Wero s’est poursuivi avec l’ouverture du service en Belgique le 19 novembre. Dans un communiqué du 21 novembre, EPI Company indiquait avoir « enrôlé » 14 millions d’utilisateurs sur l’ensemble des trois premiers pays (Allemagne, Belgique et France).  

Dans ce même communiqué, Martina Weimert, CEO d’EPI, souligne que  « After a phased launch of Wero in three European countries, we can now focus on deepening our market penetration including more banks and features and accelerate the next steps in commercial payments by working with merchants and their service providers. The proposition of Wero needs to be built up step by step to ensure that Wero will become a true European success story ».

Sur l’Instant Payment, et plus précisément sur la Verification of Payee (VOP) qui est le chantier prioritaire du moment, on notera la publication par l’EPC des spécifications des « VOP inter-PSP API » et par The Paypers d’un article donnant le point de vue d’EBA Clearing. Rappelons que Jacques Vanhautère présentera un point sur les travaux autour de la VOP lors de notre plénière du 10 décembre et que France Payments Forum y consacrera une Rencontre digitale le 23 janvier prochain.

Sur l’euro numérique de détail, Piero Cipollone (BCE) a publié dans plusieurs médias européens une tribune dans laquelle il explique « comment un euro numérique pourrait allier la simplicité d’utilisation des espèces à la commodité du numérique ».  Le second progress report publié par la BCE le 2 décembre, de même que les deux appels à candidatures lancés fin octobre et fin novembre, illustrent la détermination de la BCE à poursuivre à plein régime ses travaux sur le volet « technique » de l’euro numérique. Dans sa lettre de transmission du rapport au Parlement européen, Piero Cipollone réitère son souhait que les travaux sur le volet législatif puissent être conclus « in a timely manner ».

À propos des travaux sur le volet législatif, on notera un article publié par POLITICO sur les enjeux de pouvoir entre les Etats-membres et la BCE autour de l’euro numérique (en particulier le débat sur les limites de détention) : « The struggle is raising a fundamental question: where does the central bank’s authority end and that of EU member countries begin? ».  Rappelons que Gabriel Cumenge (Direction générale du Trésor) présentera un point sur les travaux législatifs lors de notre plénière du 10 décembre.

Sur l’euro numérique de gros, la BCE a publié le 4 décembre un communiqué annonçant l’achèvement des expérimentations menées sous l’égide de l’Eurosystème entre mai et novembre 2024. Parmi les expérimentations conduites en novembre, plusieurs l’ont été à l’aide de DL3S, la plateforme DLT de la Banque de France :

  • Émission d’obligations tokenisées par la Caisse des dépôts. Trois banques françaises (BNP Paribas, Crédit Agricole et BPCE) ont participé à cette opération.
  • Émission d’une obligation numérique par la Banque Européenne d’Investissement (BEI). Deux banques américaines ont participé à l’opération. Dans le communiqué publié par la BEI, Emmanuelle Assouan (Banque de France) souligne que « En utilisant DL3S, la plateforme DLT de la Banque de France pour gérer cette nouvelle émission tokenisée, la BEI, Goldman Sachs et Bank of New York montrent l’importance de la monnaie de banque centrale sous forme de cyberjetons dans l’ensemble du processus». 

 

Rappelons que Jacques VANHAUTERE représente France Payments Forum au groupe de contact de la BCE sur l’euro numérique de gros (NTW-CG), qui permet de suivre et de réagir aux travaux de l’Eurosystème, notamment ces expérimentations.

Sur l’intelligence artificielle (IA), on notera le discours de Denis Beau, premier sous-gouverneur de la Banque de France, à l’occasion du Fintech Festival de Singapour. Après avoir rappelé que l’IA est un moteur puissant de la transformation du secteur financier, Denis Beau a souligné que l’IA constitue également un moteur de transformation pour les banques centrales, qui doivent se préparer à superviser l’utilisation de l’IA et l’utiliser pour renforcer leur efficacité. Lors de la conférence ACPR du 26 novembre, une table ronde était d’ailleurs consacrée à ce thème.

Concernant enfin la réglementation des cryptos, signalons la tribune cosignée par le gouverneur de la Banque de France et la présidente de l’Autorité des marchés financiers (AMF) sur le thème « Supervision européenne : commençons par les cryptos ! ». Les auteurs soulignent que « il est urgent, au moment où l’entrée en application de MICA va créer un passeport européen, de confier la supervision des acteurs paneuropéens à l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) ».  

Revue de presse

Wero 

Epi Company | EPI launches Wero, its innovative digital payment… (19 novembre)

Epi Company | Wero shows first results: Promise of fast, secure and…(21 novembre)

European mobile payment system Wero launches in Belgian banks | Euronews

EPI enrolls 14 million users to wero wallet

Post LinkedIn de Wolf Kunisch sur le Wero Media Summit

Instant Payment

Verification of Payee(VoP)

Release of Verification Of Payee Inter-PSP API Specifications | European Payments Council (31 octobre)

Post LinkedIn de Panagiotis Kriaris sur la Verification of Payee

Fighting fraud beyond Verification of Payee – ThePaypers (article d’Erwin Kulk, EBA Clearing)

Post LinkedIn de EBA Clearing à propos de cet article d’Erwin Kulk

Autres publications

L’instant paiement : la voix du commerce et de la distribution, par Mercatel | Episode 3 : Quelles tendances et feuille de route pour les entreprises à horizon 2027 ? | Ausha (podcast)

EU Instant Payments Regulation – A Step toward Global Harmony | Euromoney (20 novembre) 

Euro numérique central de détail

Publications BCE

L’euro numérique : quels avantages pour vous ? (tribune de Piero Cipollone)

ECB publishes second progress report on the digital euro preparation phase (2 décembre) (communiqué BCE)

Progress on the preparation phase of a digital euro – Second progress report (2 décembre) (rapport, 13 pages)

Letter from Piero Cipollone to Aurore Lalucq, ECON Chair, on the second progress report on the digital euro preparation phase

Call for expressions of interest in innovation partnerships for the digital euro (europa.eu) (31 octobre)

Call for candidates to contribute to the digital euro brand rules (29 novembre)

Autre publication

Digital euro sparks sovereignty battle between EU governments and ECB – POLITICO (29 octobre)

Euro numérique central de gros (wholesale)

Communiqué BCE

Eurosystem completes tests using DLT for central bank money settlement (4 décembre)

Expérimentations menées avec DL3S, la plateforme DLT de la Banque de France

Tokenisation: L’État français émet 100 millions d’euros d’obligations sur blockchain (thebigwhale.io) (7 novembre)

Post LinkedIn d’Erick Lacourrège (Banque de France) sur cette expérimentation

Succès réitéré pour une obligation numérique dans le cadre de la contribution de la BEI aux expérimentations de la BCE (Communiqué BEI du 22 novembre)

EIB issues second €100m digital bond in a week using wCBDC – Ledger Insights  

Discours du gouverneur de la Banque de France (Tokyo)

Nos deux pays face à l’incertitude (banque-france.fr) (la seconde partie de ce discours, consacrée à l’innovation, évoque en particulier la MNBC de gros)

Intelligence Artificielle (AI)

L’intelligence artificielle : bénédiction ou malédiction pour la transformation du secteur financier ? (banque-france.fr) (8 novembre) (discours de Denis Beau à Singapour)

Post LinkedIn de Denis Beau à propos de son discours à Singapour

DMA/DSA

Facebook Marketplace : Meta condamné à une amende de 797,72 millions d’euros pour concurrence déloyale (usine-digitale.fr) (14 novembre)

Réglementation des cryptos

Supervision européenne : commençons par les cryptos ! | Banque de France (banque-france.fr)

Tribune cosignée par le gouverneur de la banque de France et la présidente de l’Autorité des marchés financiers

Post LinkedIn d’Hubert de Vauplane sur le chapitre « France » du rapport « Blockchain & cryptocurrency regulation 2025 » publié par Global Legal Insights (GLI)

Final Report Guidelines restrictive measures .pdf (europa.eu) (14 novembre)

Guideline de l’Autorité bancaire européenne sur les obligations des prestataires de services de paiement (PSP) et des prestataires de services sur cryptoactifs (CASP) pour se conformer aux mesures restrictives dans l’exécution de transferts de fonds ou de cryptoactifs.

Les dernières actualités

Actualité Institutionnelle

L’actualité institutionnelle de ces dernières semaines a été à nouveau très riche, à la fois en France, en Suède, au Royaume-Uni et, au plan thématique, sur la MNBC de détail et de gros, les paiements transfrontières et l’intelligence artificielle.

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News du marché des paiements & du digital

Le dernier SIBOS qui a eu lieu à Pékin, comme les diverses conférences sur les paiements qui ont eu lieu dernièrement, tentent d’esquisser le futur des paiements, pris entre deux tendances :
– D’un côté, la poursuite de diverses révolutions technologiques autour de l’IA, du digital, de l’instantanéité, des questions de sécurité …
– De l’autre, une fragmentation grandissante entre diverses zones de paiement, malgré une tentative de créer des systèmes visant à interconnecter différents espaces de paiement. Hervé Sitruk

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