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Les Grands Dossiers Européens

La fin 2024 et le début 2025 ont vu l’entrée en application de deux importants règlements européens (MiCA et Instant Payment) mais on note aussi une montée en puissance du thème de la souveraineté dans un contexte marqué par des perspectives de déréglementation aux États-Unis et par ce que certains observateurs qualifient de « provocations de la tech américaine ». Nicolas de Seze

Deux études sur les usages en matière de paiement, publiées respectivement par la Banque de France et par la BCE mais dont les conclusions sont assez convergentes, soulignent que (a) la numérisation des paiements est une tendance de fond ; (b) la carte est l’instrument qui bénéficie le plus de cette numérisation, mais le virement instantané pourrait accélérer son développement ; (c) bien que leur utilisation diminue progressivement, les espèces restent appréciées des consommateurs.

Dans une interview à l’EPC, Martina Weimert fait un premier bilan du lancement de Wero en Allemagne, en Belgique et en France puis évoque les perspectives d’extension du périmètre fonctionnel et géographique de Wero.  

Avec l’entrée en application du règlement sur le Virement instantané, les PSP sont depuis le 9 janvier 2025 tenus d’être en mesure de recevoir des virements instantanés pour leurs clients et d’aligner les tarifs des virements instantanés sur ceux des virements standard. Les travaux sur la Verification of Payee (VoP) qui deviendra obligatoire au 9 octobre 2025, ont continué d’avancer avec notamment des publications de l’EPC et d’EBA Clearing. Rappelons que France Payments Forum organise le 23 janvier une rencontre digitale sur la VoP.

Sur l’euro numérique de détail, on notera :

  • La publication par la BCE de documents relatifs aux travaux de l’ERPB (Euro Retail Payments Board), qui ont débuté en novembre dernier et se poursuivront jusqu’en avril 2025. Ces travaux portent sur trois thèmes : competition, synergies et business models.
  • Une interview de Burkhard Balz (Bundesbank) dans laquelle celui-ci souligne les enjeux géopolitiques (« we have to very clearly assert our positions and interests. Dealing with the USAand China will become tough »).
  • Un article de Forbes (« Is Europe’s digital euro the future of money or a futile effort? »), qui conclut que « while the ECB’s cautious strategy aspires to secure strategic autonomy and financial stability, it faces pressure to demonstrate its relevance and competitiveness».

Il reste que les travaux des régulateurs (Commission et co-législateurs) sur l’euro numérique n’avancent pas beaucoup, ce qui soulève des questions clés, bien rappelées par Gabriel Cumenge, sous-Directeur des Banques et des Financements d’Intérêt général de la Direction Générale du Trésor, dans son intervention lors de la Plénière de FPF du 10 décembre dernier dont on peut résumer comme suit les principaux messages :

  • Le dossier législatif n’avancera pas beaucoup en 2025, avec deux nouvelles présidences « non-euro » (après la Hongrie en fin 2024) qui n’ont pas manifesté un grand intérêt pour le projet ;
  • On est un peu dans une impasse sur ce sujet, au vu des feedbacks négatifs de l’industrie des paiements, notamment en France ;
  • Il faudra probablement prendre le temps d’une pause sur ce projet, pour prendre le temps d’un vrai dialogue sur ce que doit être l’euro numérique de détail ;
  • Il faut voir avec la Banque de France comment remettre sur le droit chemin le partenariat public-privé entre la BCE et l’écosystème bancaire et des paiements.

Au niveau européen, Gabriel Cumenge a notamment indiqué que probablement courant 2026, la Commission pourrait mettre sur la table une vision stratégique à 10 ans via un Livre Blanc sur les paiements en Europe qui pourrait notamment aborder la question du partenariat public-privé entre la BCE et l’écosystème bancaire et des paiements.

Également à propos de l’euro numérique de détail, on notera que dans son interview précitée à l’EPC, Martina Weimert a indiqué, que « EPI is willing to integrate the digital euro to allow consumers to leverage this payment means in the Wero wallet. This integration will bring a real benefit to consumers and decrease the implementation burden for banks. In this context, cooperation with the ECB on topics like standards will be crucial to the Wero wallet ».  Mais cela n’engage qu’elle-même, les banques étant très réservées sur ce sujet.

Sur l’euro numérique de gros, La Banque de France a conduit de nouvelles expérimentations avec des acteurs de Place sur le marché secondaire de la dette tokenisée. Comme le souligne Emmanuelle Assouan (Banque de France) « [Ces expérimentations] témoignent de notre volonté d’embrasser toutes les perspectives, et notamment celles des investisseurs, pour accompagner le développement de la finance décentralisée tout en préservant la stabilité financière ».

Concernant la réglementation des cryptoactifs, l’entrée en application du règlement européen MiCA au 30 décembre 2024 a suscité d’assez nombreux article, dont certains assez critiques, dans un contexte marqué par des perspectives de dérèglementation aux États-Unis. On note par ailleurs la publication par l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) et l’Autorité bancaire européenne (EBA) d’ultimes textes en vue de l’entrée en application de MiCA. De son côté, Denis BEAU, premier sous-gouverneur de la Banque de France, avait indiqué en octobre dernier que « le cadre mis en place par MiCA continuera d’évoluer pour accompagner les développements du marché des crypto-actifs avec, par exemple, l’essor de la DeFI, et afin de mieux encadrer les conglomérats crypto ».

On notera enfin que le thème de la souveraineté est fréquemment apparu avec par exemple un article d’Emmanuel Sardet, président du Cigref (« pas de futur pour la compétitivité européenne sans souveraineté numérique »), une interview de Jean-Paul Mazoyer, président du groupement CB (« Avoir une filière de paiement souveraine est un enjeu économique majeur ») ou les recommandations de l’ANSSI pour l’hébergement des systèmes d’information sensibles dans le cloud. Et ceci, à nouveau, dans un contexte marqué par ce que certains observateurs qualifient de « provocations de la tech américaine ».

Revue de presse

Études sur les paiements

Banque de France

La numérisation des paiements : une tendance de fond en France et en Europe | Banque de France  (8 pages)

Post LinkedIn d’Erick Lacourrège sur cette étude

BCE

Digital payments continue to rise, albeit at a slower pace; cash remains a key payment method (communiqué du 19 décembre)

Study on the payment attitudes of consumers in the euro area (SPACE) – 2024 (79 pages)

Articles de presse

En Europe, plus d’un paiement sur deux se fait encore en cash | Les Echos

Digital payments on the rise in Europe, but cash still king at POS (Finextra)

Wero 

Wero: Shaping the future of European payments | European Payments Council (interview de Martina Weimert, CEO d’EPI, dans la Newsletter de l’EPC)

Paiement mobile : Wero fait de bons débuts en France | Les Echos

VIDEO – Wero : comment fonctionne ce nouveau service pour envoyer de l’argent via téléphone ? | Les Echos

Post LinkedIn de Régis Folbaum sur la soirée de clap de fin de Paylib

Instant Payment

Le virement instantané bientôt gratuit pour tous | Les Echos

Instant Payments Regulation: What the 9 January 2025 IPR deadline means (Finextra)

Verification of Payee (VoP)

EPC

Questions & Answers on the Verification Of Payee scheme | European Payments Council

Request for Proposal for an API Test Toolbox for the Verification Of Payee scheme | European Payments Council

EPC issues RFP for API Test Toolbox for verification of payee (Finextra)

EBA Clearing

10 December 2024 – EBA CLEARING launches SEPA-wide VOP solution

EBA Clearing launches Sepa-wide Verification of Payee (Finextra)

Euro numérique central de détail

BCE : documents relatifs aux réunions de l’ERPB

ERPB engagement on digital euro fit in the payment ecosystem – Competition

ERPB engagement on digital euro fit in the payment ecosystem – Synergies

Bundesbank: interview de Burkhard Balz

“Dealing with the USA and China will become tough” | Deutsche Bundesbank

Bundesbank: digital euro targets payment sovereignty threats from US, China – Ledger Insights 

Autres publications

Is the digital euro legislation in trouble? – Ledger Insights

Is Europe’s Digital Euro The Future Of Money Or A Futile Effort? (Forbes)

The ECB is forging a lonely path on CBDCs – OMFIF

Euro numérique central de gros (wholesale)

La Banque de France a réalisé avec succès deux opérations de marché sur actifs tokenisés | Banque de France

Société Générale réalise avec succès une première opération de pension livrée sur blockchain avec la Banque de France – Société Générale

BNP Paribas a participé aux expérimentations de l’Eurosystème sur les solutions de règlement de gros en DLT – BNP Paribas

Cryptos : Société Générale et BNP Paribas débouclent deux opérations inédites avec la Banque de France sur la blockchain | Les Echos

Groundbreaking Experimentation of DLT Settlement in Central Bank Money by IZNES with the European Central Bank and Banque de France – IZNES

DLT fund platform IZNES simulates wCBDC usage with Banque de France – Ledger Insights

Réglementation des cryptos

Cryptos : l’Europe se dote d’un cadre rigoureux au risque de laisser les États-Unis prendre le large | Les Echos

Post LinkedIn d’Arnaud Touati (avocat) « MiCA entre en application ou comment sacrifier l’écosystème crypto européen sur l’autel de la réglementation ». 

Post LinkedIn d’Arnaud Touati « En 2025, la crypto sera sous très haute surveillance »

Comment MiCA va-t-il bouleverser l’écosystème crypto européen ? Entretien exclusif avec Faustine Fleuret et William O’Rorke

Les leaders français du Web3 sont-ils prêts pour MiCA ? Entretiens exclusifs avec 4 sociétés crypto

ESMA releases last policy documents to get ready for MiCA (communiqué du 17 décembre)

“The entry into force of the MiCA regime from 30 December 2024 marks a significant step towards having a regulatory framework for the crypto market in place.  Nevertheless, it is crucial to recognise that the new regime would not suffice to eliminate the inherent uncertainty and volatility in the crypto-assets market, and investors should fully understand the risks before engaging in this space”.

The EBA provides further guidance on reporting requirements under the MiCA| European Banking Authority (communiqué du 18 décembre)

“These Guidelines aim at closing the reporting data gaps identified by the EBA, enhancing supervisory convergence, facilitating a common supervisory approach across Member States as well as ensuring a level playing field in the Single Market.” 

Souveraineté

Pas de futur pour la compétitivité européenne sans souveraineté numérique, | LinkedIn (Article d’Emmanuel Sardet, président du Cigref)

Avoir une filière de paiement souveraine est un enjeu économique majeur» (Interview de Jean-Paul Mazoyer dans Le Figaro)

Post LinkedIn d’Hervé Sitruk sur l’interview de Jean-Paul Mazoyer

L’ANSSI publie ses recommandations pour l’hébergement des systèmes d’information sensibles dans le cloud | ANSSI

« Un investissement pour le futur » : la Suisse, premier pays européen à se doter d’un cloud souverain | Les Echos

Face à Elon Musk et ses ingérences, les Européens désunis (Le Monde)

L’UE va-t-elle tenir le choc face aux provocations de la ‘tech’ américaine? | TV5M-ONDE

Suspension des enquêtes de l’Union européenne contre Apple, Meta et X : une décision controversée (Siècle digital)

Intelligence Artificielle (AI)

Maîtriser l’IA dans le secteur financier : relevons collectivement le défi ! | Banque de France (Discours de Denis Beau, 11 décembre)

 

 

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Une année décisive pour les paiements européens

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