Le règlement européen DORA (Digital Operational Resilience Act) est entré en application le 17 janvier 2025. Il impose de nouvelles obligations en matière de résilience opérationnelle aux entités financières (dont les établissements de crédit, les établissements de paiement…) ainsi qu’à leurs prestataires (ICT service providers). Rappelons que lors de la réunion plénière France payment Forum du 13 mars, nous aurons le plaisir d’accueillir Frédéric Hervo, Secrétaire général adjoint de l’ACPR, pour une présentation de DORA, avec le soutien de Cathie-Rosalie JOLY.
Les premières mesures du règlement européen sur l’Intelligence Artificielle (AI Act) sont entrées en vigueur le 2 février 2025, quelques jours avant le Sommet pour l’action sur l’IA organisé à Paris les 10 et 11 février. On notera à ce sujet le discours prononcé le 4 février par Denis Beau, premier sous-gouverneur de la Banque de France, devant le Cercle IA et finance sur le thème « Les fondations d’une IA de confiance dans le secteur financier »
Sur l’euro numérique, on notera les réactions de Piero Cipollone (BCE) au décret (Executive Order) signé le 23 janvier par le Président Donald Trump « Strengthening American Leadership in Digital Financial Technology » :
- Dès le 24 janvier, dans une table ronde d’une conférence organisée à Francfort par l’Institute for Law and Finance (ILF), Piero Cipollone soulignait : « We need a digital euro, because the digital euro will help the banks to stop or to fight the disintermediation trends that they are suffering today (…) 99% of stablecoins are denominated in USD. President Trump issued an Executive order aimed to “promoting and protecting the sovereignty of the United States dollars, including through action to promote and develop the growth of lawful and legitimate dollar-backed stablecoins worldwide” (…) The continuation of this trend would be a major threat to banks ».
- Puis le 6 février, dans une interview à Reuters où il appelle de ses voeux une accélération des travaux législatifs sur l’euro numérique: « The fact that the US President went in so strong on this idea of promoting worldwide US dollar-denominated stablecoins obviously is a signal. The political world is becoming more alert to this. And it’s possible that we will see an acceleration in the process [to finalise the legislation on digital euro] »,
Sur l’euro numérique de gros (wholesale), on notera les propos de Piero Cipollone lors de la conférence ILF du 24 janvier: «At the ECB, we do not see any contradiction between retail and wholesale CBDC. We see huge complementarities. The world is changing and we have to move to the digital era on both these fronts. The ECB is not involved just in the retail: it is at the forefront, at the world level, in terms of experimenting on the wholesale CBDC (…) We will soon release a report on that and think how to move at the next stage ».
La Cour des comptes européenne a publié le 10 janvier un important rapport sur les paiements numériques dans l’Union européenne. Ce rapport a pour objet d’examiner si la Commission européenne a efficacement mis en œuvre sa stratégie sur les paiements de détail. Il en ressort que l’approche retenue a permis de rendre les paiements de détail plus sûrs, plus rapide et moins chers, avec toutefois deux réserves : (i) les critères d’évaluation du caractère adéquat des interventions sur les prix sont peu clairs ; (ii) des lacunes subsistent dans le cadre juridique en ce qui concerne le partage des données relatives aux comptes dans le cadre de l’Open banking.
Le rapport se conclut par un ensemble de recommandations : clarifier les critères d’intervention sur les prix et instaurer des réexamens réguliers ; mettre en œuvre un suivi des données pour mieux évaluer les progrès réalisés ; mettre en place des indicateurs de performance ; lutter contre la discrimination géographique.
Parmi les autres sujets d’actualité, on notera :
- L’annonce que la BCE a sélectionné des motifs pour les deux thèmes encore en lice pour les nouveaux billets en euro : « La culture européenne : un héritage commun » et « Fleuves et oiseaux : force et diversité » ;
- Et, sur le thème de la souveraineté, la publication par Henri d’Agrain (Délégué général du Cigref) de ce qu’il appelle un « petit exercice de politique fiction » (« Les États-Unis frappent le Danemark au cœur de son système numérique) et un rapport du Cigref sur les enjeux et opportunités des innovations technologiques.
Revue de presse
Les graphiques du mois
Graphique extrait de la présentation de la BCE lors de la réunion des ministres de l’Eurogroupe du 20 janvier (“Digital euro: state of play”)
Graphique publié par l’European Payments Council (EPC) sur l’évolution (en volume) de la part des virements instantanés dans le total des virements (European Payments Council)
DORA
DORA takes effect today (Finextra, 17 janvier)
DORA : le secteur financier peine à tenir le rythme dans la course à la résilience cyber | Les Echos (16 janvier)
EU’s Digital Operational Resilience Act comes into force – ThePaypers (17 janvier)
DORA countdown (Taylor Wessing, 17 janvier)
Intelligence Artificielle (AI)
L’AI Act entre en application : guide de survie pour les entreprises | Les Echos (31 janvier)
EU AI Act: Unacceptable risk provisions take effect (Finextra, 31 janvier)
Intelligence artificielle : les premières mesures du règlement européen AI Act entrent en vigueur (Le Monde, 2 février)
Les fondations d’une IA de confiance dans le secteur financier | Banque de France (Discours de Denis Beau, 4 février)
Post LinkedIn de Denis Beau à propos de son discours sur l’IA
Euro numérique
Eurogroup meeting – Digital euro state of play (20 janvier)
ECB pitches digital euro as response to Trump’s crypto push | Reuters (24 janvier)
Europe Needs Digital Euro, Central Bank Says After Trump Order Barring US CBDC – Decrypt (24 janvier)
EU to Answer Trump’s Stablecoin Push With Digital Euro – Crypto News Bitcoin News (26 janvier)
13th ILF Conference on the Future of the Financial Sector – Panel 2: The effects of central bank digital currencies (24 janvier) (vidéo 1h32’’)
Interview with Reuters (BCE, 6 février, interview de Piero Cipollone)
ECB hopes Trump’s crypto plan will speed up digital euro | Reuters (6 février)
Cour des comptes européenne
Rapport spécial 01/2025: Paiements numériques dans l’Union européenne (10 janvier, 76 pages)
L’Union européenne face au défi des paiements numériques | Alliancy (14 janvier)
Futurs billets en euro
La BCE a choisi des motifs pour les futurs billets en euro | Banque de France (31 janvier)
Post LinkedIn d’Erick Lacourrège à propos des futurs billets en euro, symboles de l’intégration européenne
Souveraineté
Quand les Etats européens torpillent la consolidation bancaire – L’Agefi (15 janvier)
Post LinkedIn d’Henri d’Agrain (délégué général du Cigref) : petit exercice de politique fiction « Les États-Unis frappent le Danemark au cœur de son système numérique » (26 janvier)
Rapport-innovations-technologiques-enjeux-et-opportunites.pdf (Cigref) (26 janvier)
Instant Payment
VoP
Verification Of Payee (VOP) scheme | European Payments Council (vidéo de 3’12’’)
DSP/RSP
Arnaques bancaires : l’épineux sujet de la responsabilité divise à Bruxelles | Les Echos (21 janvier)
Post LinkedIn de l’EPIF (European Payment Institutions Federation) sur son « position paper on the issues of de-risking and safeguarding in PSD3 and PSR and the effective implementation of the revisions of the Settlement Finality Directive with regards to access to intra-bank payment systems». (20 janvier)
