Janvier 2024 – Nicolas de Seze
Le mois de décembre 2023 et le début janvier 2024 ont été marqués par des avancées sur l’euro numérique (de détail et de gros) et sur EPI, et par deux accords entre le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen, l’un sur une proposition de législation sur l’intelligence artificielle, l’autre sur la création d’une nouvelle autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux.
1 – Euro numérique central de détail
La BCE a publié le 3 janvier une actualisation des travaux du Rulebook Development Group. Le même jour, elle a lancé des appels à candidatures pour la fourniture de composantes de l’euro numérique. Ces deux initiatives sont présentées dans une lettre de Piero Cipollone (nouveau membre du Directoire de la BCE en charge du projet d’euro numérique) à la présidente du Comité des affaires économiques et monétaires du Parlement européen.
Travaux du Rulebook Development Group
Le document de 28 pages publié par la BCE le 3 janvier présente le modèle fonctionnel et opérationnel de l’euro numérique, autour de trois thèmes : (i) access management ; (ii) liquidity management ; (iii) transaction management.
La suite des travaux visera à compléter le projet de rulebook sur les thèmes suivants : (i) user experience minimum requirements ; (ii) branding and communication standards ; (iii) certification, (iv) testing and approval procedures, (v) internal rules, (vi) risk management ; (vii) interoperability and implementation specifications, étant rappelé que le rulebook sera ajusté à la lumière des résultats du débat législatif sur l’euro numérique.
Appels à candidatures pour la fourniture de composants de l’euro numérique
Les appels à candidature (calls for applications) lancés par la BCE le 3 janvier portent sur cinq composantes de l’euro numérique (voir ci-après), étant précisé que « other components, such as payment settlement, would be sourced internally from within the Eurosystem ».
Chaque appel à candidature fait l’objet d’une Notice mentionnant notamment une « estimated value » et une « maximum value ». Certains commentateurs en ont déduit que « The ECB is ready to pay €1.2 billion to partners in the private sector to help develop a digital version of the euro », mais soulignons que ce chiffre résulte de l’addition des « maximum values ».
Les cinq composants sur lesquels portent ces appels à candidature sont:
- The offline services component (estimated value : 220,7 M€, maximum value 662,1 M€)
- The fraud and risk management component (estimated value : 79,1 M€, maximum value 237,3 M€)
- The app and software development kit (SDK) components (estimated value : 76,8 M€, maximum value 153,6 M€)
- The alias lookup component (estimated value : 27,9 M€, maximum value 55,8 M€)
- The secure exchange of payment information component (estimated value : 27,6 M€, maximum value 55,2 M€)
Revue de presse
- ECB issues digital euro vendor call (finextra.com)
- European Central Bank lays out €1.2bn plan for development of digital euro – DL News
- ECB introduces draft rulebook for digital euro payments – ThePaypers
2 – Euro numérique central de gros (wholesale)
Rappelons que lors de la plénière France Payments Forum du 7 décembre 2023, Jacques Vanhautère et Emmanuelle Assouan (Banque de France) ont présenté les travaux de l’Eurosystème et de la Banque de France sur la MNBC wholesale.
- Propos introductif de Jacques Vanhautère (document PDF)
- Intervention d’Emmanuelle Assouan (document PDF)
La BCE a lancé le 13 décembre un « call for expression of interest » invitant les participants du marché à participer aux expérimentations (« trials and experiments ») qui seront conduites sur la base de trois solutions proposées par l’Eurosystème pour permettre le règlement en monnaie centrale de transactions enregistrées sur une plateforme DLT. Dans son communiqué du 13 décembre, la BCE précise que ces expérimentations se dérouleront de juillet à novembre 2024.
Rappelons que les trois solutions proposées par l’Eurosystème sont :
- La solution dite « Trigger » proposée par la Bundesbank
- La solution dite « TIPS hash-link » proposée par la Banque d’Italie
- La solution dite « Full DLT interoperability » proposée par la Banque de France.
A l’occasion du lancement de ce call for expression of interest, la BCE a organisé le 15 décembre un webinaire (Focus session) d’une demi-journée.
Voir le replay du webinaire (durée 4h) Focus Session (online) – Potential use of new technology for wholesale central bank money settlement (youtube.com)
Lire la transcription du propos introductif d’Ulrich Bindseil (BCE) lors de ce webinaire (document PDF)
3 – EPI
EPI a publié le 14 décembre un communiqué annonçant l’exécution de la première transaction de paiement instantané via wero entre un compte ouvert auprès d’une caisse d’épargne française et un compte ouvert auprès d’une caisse d’épargne allemande. Comme le souligne Martina Weimert “we have now launched our concrete journey of delivering all kinds of payment use cases and related services to the market and are moving towards our goal of changing the way Europe pays”
Le communiqué précise également que “EPI is actively engaged in preparing for the 2024 commercial launch ow wero in Belgium, France and Germany, with subsequent expansion planned for the Netherlands and other countries in the future”.
Revue de presse
- Post LinkedIn de Martina Weimert
- Post LinkedIn de Pierre-Antoine Vacheron (BPCE) sur EPI
- Post LinkedIn (en espagnol) de Manuel Mesa “Wero versus Bizum”
- Europe des paiements : Martina Weimert, la pièce maîtresse | Les Echos
4 – Intelligence artificielle
Dans un communiqué du 9 décembre, le Conseil de l’Union européenne a annoncé que « À l’issue de trois jours de pourparlers-marathon, la présidence du Conseil et les négociateurs du Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur la proposition relative à des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (IA), dénommée la « législation sur l’intelligence artificielle« .
Revue de presse
- L’Europe acte un encadrement historique de l’IA : ce qui va changer – Capital.fr
- L’Europe trouve un accord sur la régulation de l’intelligence artificielle (usine-digitale.fr)
5 – Agence européenne de lutte contre le blanchiment
Dans un communiqué du 13 décembre, le Conseil de l’Union européenne a annoncé que « Le Conseil et le Parlement sont parvenus à un accord provisoire sur la création d’une nouvelle autorité européenne de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (ALBC) ».
Concernant le choix du siège de l’Autorité (pour lequel on sait que la France est candidate), le communiqué précise que « Le Conseil et le Parlement européen négocient actuellement les principes du processus de sélection du nouveau siège de l’Autorité. Une fois que ces principes auront été approuvés, le processus de sélection du siège pourra être mené à bien ».
6- Instant Payment
Interview de Corina Fontaine sur Radio Classique
Payer pour effectuer un virement instantané, c’est (bientôt) terminé | TF1 INFO
7- Révision de la Directive Services de Paiement
PSD2 lessons and future outlook: a spotlight on PSR and PSD3 – ThePaypers
8 – Identité numérique
Article de Stéphane Mouy pour la Revue Banque de janvier 2024 La question de l’intégration du wallet eIDAS 2 à l’écosystème des paiements reste entière (revue-banque.fr)
