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Les Grands Dossiers Européens

Nicolas de Sèze et Hervé Sitruk. L'état des travaux des principaux dossiers européens, dans leur contexte.

Pour bien comprendre les actions en cours, il faut les resituer dans leur contexte, et du côté des acteurs institutionnels, la situation est la suivante :

  • La nouvelle Commission tarde à être définie, et tant que cela n’est pas fait, ses travaux ont du mal à avancer. D’autant que les nouveaux Commissaires devront obtenir l’aval du Parlement et du Conseil, ce qui ne sera pas aisé pour tous. Dès lors, la nouvelle Commission européenne n’est désormais attendue en ordre de marche que pour novembre, voire pour début décembre.
  • La présidence du Conseil de l’UE est assurée pour le semestre en cours par la Hongrie (et on comprend que la Commission prenne son temps pour éviter d’avoir à faire avancer les dossiers poussés par la Hongrie), qui sera suivie du Danemark et de la Pologne, donc trois pays hors zone euro, ce qui laisse présager une faible mobilisation sur les dossiers relatifs à la zone euro d’ici à la fin 2025.
  • De son côté, le Parlement européen est en ordre de marche, avec une Présidente reconduite, la Maltaise Mme Roberta METSOLA, de même que le Conseil européen, avec un nouveau Président, le Portugais Antonio COSTA.
  • Du côté de la BCE, la période est propice à une accélération des travaux, en vue de pouvoir proposer aux co-régulateurs européens un projet sur l’euro numérique de détail, quand la Commission et tous les organes de décision seront en ordre de marche. C’est aussi propice à des travaux sur les autres textes règlementaires, comme celui sur le virement instantané et sur les futurs règlements et directives européens.

 

Du côté des acteurs de marché en Europe, le terrain est également propice pour préparer des argumentaires à opposer aux propositions éventuelles de la Commission, et c’est le cas des organisations professionnelles, comme EPIF.

Et du côté des banques et des industriels du marché, cette période assez calme au plan législatif permet de concentrer les efforts sur les déploiements, comme avec le lancement de Wero par EPI Company et ses actionnaires.

Dès lors, pendant cette parenthèse ouverte par les élections européennes et la mise en place des nouvelles instances de gouvernance européennes, les travaux ont continué d’avancer sur les principaux dossiers suivants :

  • Sur le virement instantané la BCE a publié les nouvelles règles qui permettront aux PSP non bancaires d’accéder au système TARGET à compter d’avril 2025, cependant que la Commission européenne publiait un ensemble de clarifications sur la réglementation du virement instantané et que EBA Clearing, SEPAmail et STET ainsi que la BCE communiquaient sur la Verification of Payee.
  • Sur le règlement sur les services de paiement (RSP), la fédération européenne des institutions de paiement (EPIF) a publié un Statement on the Authorization of Payment Transactions attirant l’attention des autorités européennes sur les risques de déstabilisation du système de paiement qui pourraient résulter d’un excès de protection du consommateur contre les paiements frauduleux.
  • Sur l’euro numérique de détail, la BCE a lancé le 1er août un appel à candidatures pour les solutions offline, et elle a organisé le 9 septembre un webinar (« focus session») avec des interventions d’Evelien Witlox (sur l’avancement du projet), d’Ulrich Bindseil (sur l’impact de l’euro numérique sur les banques) et de Patrick Papsdorf (sur le Rulebook), chacune de ces interventions étant suivie de questions/réponses.  
  • Sur l’euro numérique de gros, la BCE a lancé le 5 août un appel à candidatures pour un workshop on the future of B2B payments, sujet qui n’est actuellement couvert ni par travaux sur l’euro numérique de détail ni par ceux du NTW-CG. Dans le cadre des travaux du NTW CG (dont la prochaine réunion se tiendra le 25 septembre), la Banque de France a publié le 5 septembre un communiqué indiquant qu’elle a mené avec succès deux nouvelles expérimentations. Dans un discours du 4 septembre le gouverneur est à nouveau intervenu sur le sujet, soulignant le besoin de « développer un nouveau type d’infrastructure de marché pour répondre à la demande croissante de tokenisation de la finance ». 
  • Sur EPI, le dépliement de Wero a commencé comme prévu début juillet en Allemagne avec les paiements P2P et devrait se poursuivre à l’automne avec la France et la Belgique. Notons par ailleurs qu’EPI a organisé le 11 septembre son premier « Wero Merchants Forum». 
  • Sur l’intelligence artificielle, on notera des discours de Denis Beau et de Piero Cipollone (BCE) ainsi que la conclusion entre les États-Unis, le Royaume-Uni et l’Europe d’une Convention-cadre sur l’intelligence artificielle et les droits humains.
  • Sur la réglementation des cryptos, on notera la publication, d’un rapport de la LBCA (Legal Blockchain and Cryptos Association) sur le staking des cryptoactifs et d’un rapport de la Law Commission britannique sur le droit des cryptoactifs.

 

Revue de presse     

1 – Virement instantané

Banque centrale européenne (BCE)

 Commission européenne

Verification of payee

 

2 –Règlement sur les services de paiement (RSP) 

European Payment Institutions Federation (EPIF)

 

3 – Euro numérique central de détail

3.1 – Euro Retail Payment Board (ERPB)

 Réunion du 23 juillet

 

3.2 – Banque centrale européenne (BCE)

 Appel à candidatures sur les solutions offline (1er août)

Point d’étape des travaux sur le Rulebook (5 septembre)

Webinar (“focus session”) du 9 septembre

Article d’Ulrich Bindseil (12 septembre)

 

3.3 – Bundesbank

Joachim Nagel, président de la Bundesbank, s’attache à réfuter l’argument selon lequel l’euro numérique ne répond à aucun besoin. Pour lui, l’euro numérique répond à une défaillance du marché européen des paiements. On peut toutefois s’étonner qu’il ne fasse aucune allusion à EPI, alors qu’au moment même où il prononçait ce discours (début juillet), Wero venait d’être lancé en Allemagne.

3.4 – Sénat français

 

4 – Euro numérique central de gros (wholesale)

4.1 – Banque Centrale Européenne (BCE)

4.2- Banque de France (BDF)

Discours du gouverneur dont la troisième partie, intitulée « une stratégie de souveraineté européenne innovante en matière de paiements », évoque notamment la MNBC de gros 

 

5 – European Payments Initiative (EPI)

 

6 – Identité numérique

Un article où les trois auteurs proposent d’utiliser l’Open banking pour la vérification d’identité des clients d’un assujetti à la LCB-FT. Alors que, comme le reconnaissent les auteurs, « dans un avis de 2018, l’EBA a affirmé à propos de l’Open banking que l’étendue des données à partager avec les agrégateurs « n’inclut pas l’identité de l’utilisateur des services de paiement ». Au moment où la Commission européenne impose l’Identité numérique pour les paiements au travers du règlement eIDAS2, et que le règlement IP impose la Verification of Payee pour octobre 2025, ce qui conduira dans les deux cas à des investissements importants…

Cet article est très important, car à la fois, il pose clairement la question de la place de l’Identité numérique dans les paiements, mais aussi propose des perspectives, qui pourraient faire débat, comme de proposer une évolution règlementaire majeure : « Une autre méthode, qui a notre préférence, consisterait à s’appuyer sur l’environnement eIDAS et développer pour les wallets d’identité numérique un schéma d’authentification forte basé sur une API d’open banking qui ne serait plus conditionné à l’accord des banques (ce qui était la logique DSP2) mais s’imposerait à elles (ce qui est la logique eIDAS2). ».

Sur ces deux sujets, FRANCE PAYMENTS FORUM laisse à leurs auteurs la responsabilité de leurs propositions et y reviendra dans un document de position.

7 – Intelligence Artificielle (AI)

 

8 – Réglementation des cryptos

 

 

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