Hervé SITRUK, Président, FRANCE PAYMENTS FORUM

Quand on aborde une nouvelle année, les éditorialistes hésitent entre tirer le bilan de l’année écoulée et tracer quelques perspectives pour l’année qui s’ouvre. Et parfois, tentent de mixer les deux approches.

Mon propos sera ici de tirer le  bilan de 2022 en visant à préciser les forces et faiblesses de l’Europe des paiements, mais aussi de poser le choix qui se présente désormais à l’Europe :  choix entre d’un côté la confirmation de la Retail Payment Strategy (RPS), donc d’aller fermement de l’avant pour affirmer sa voie particulière, l’unicité de son marché et son autonomie stratégique dans les paiements, et de l’autre une réorientation de cette stratégie en s’inscrivant dans une logique plus large, celle d’un pôle occidental à nouveau regroupé, pour constituer un grand marché d’attraction mondiale mais qui, sans une vigilance de tous les instants, risquerait d’être sous la coupe des GAFAs et autres ICS internationaux.

Alors commençons par le bilan.

Dans le domaine des paiements, l’année écoulée a été une année de fortes ruptures… mais aussi de continuité, une année d’avancées majeures mais aussi de tergiversations ou, dans certains cas, d’hésitations ou de renoncements face à la difficulté ou aux enjeux.

Les ruptures

Rupture tout d’abord avec la guerre d’Ukraine, qui a bouleversé le monde économique, particulièrement le monde des paiements, et rebattu beaucoup de cartes, et dont les implications à moyen et long terme sont encore bien loin d’apparaitre clairement.

Cette rupture s’est d’abord traduite par l’utilisation des systèmes et messageries de paiement à des fins de sanctions géopolitiques, donc comme arme économique contre d’autres États, avec en contrepoint deux conséquences :

  • L’obligation pour certains systèmes opérationnels d’intégrer des mécanismes pour gérer ces sanctions et montrer qu’elles sont bien appliquées. Tout le monde se rappelle qu’une banque française a par le passé payé lourdement le non-respect de cette règle ;
  • La crainte d’Etats tiers au conflit de voir un jour ces armes se retourner contre eux, et donc la volonté de se doter de systèmes de paiement nationaux ou régionaux, pour se protéger d’avance contre des menaces futures éventuelles.

Cette rupture géopolitique se traduit progressivement par l’abandon d’une politique visant à l’équilibre entre les blocs, qui renvoyait dos à dos un bloc à l’Est conduit par la Chine et un bloc à l’Ouest conduit par les États-Unis, avec la volonté réaffirmée d’une souveraineté européenne, qui elle-même s’était déjà muée en une politique d’autonomie stratégique ouverte, pour prendre en compte la dépendance naturelle de l’économie européenne avec le reste du monde. Et, en déplaçant rapidement et violemment les lignes de front, cette rupture s’est traduite au sein du bloc occidental en une solidarité qui ouvre progressivement la porte à des coopérations renforcées au sein de ce bloc régénéré. L’autonomie stratégique ouverte, qui constituait une des pierres angulaires de la politique européenne dans les paiements, est progressivement mise en défaut par une exigence supérieure de solidarité qui va imposer de revoir les zones de défiance entre alliés pour les lever une à une.

On peut en voir une première illustration avec l’accord transatlantique « de principe » du printemps dernier entre la présidente la Commission européenne et le président des États-Unis, concernant un nouveau cadre légal sur la protection des données personnelles, suite au rejet du Safe Harbor et du Privacy Shield. Le monde a changé, et il faut à la fois assurer la pérennité des accords commerciaux avec les entreprises américaines, notamment en matière de cloud computing, mais aussi préparer le monde à une nouvelle alliance économique forte. Cet accord de principe s’est traduit par un décret du Président des États-Unis début octobre pour garantir l’inviolabilité des données européennes personnelles et par une proposition de « décision d’adéquation » de la Commission européenne de début décembre, ouvrant la voie à l’adoption prochaine de la décision finale.

Rupture géopolitique qui se traduit aussi par une rupture économique et financière, avec un passage brutal d’une période à taux d’intérêt négatifs à une période de forte inflation. La France en ce domaine parait moins touchée, dans le monde des paiements,  que d’autres zones économiques, du fait de la faible part des cartes de crédit : on a vu ainsi pour la première fois le nombre de retrait d’espèces s’accroitre de façon majeure, jusqu’à + 30%, sur certains marchés, comme au Royaume-Uni, pour éviter le recours aux cartes de crédit : les anglais préfèrent utiliser les espèces plutôt que de s’endetter avec une inflation moyenne de 11% en 2022 et un taux de crédit carte qui peut être de zéro (en phase promotionnel par exemple) mais comme le dit la presse britannique « you can get stung with an average rate of 23% APR ».

Une autre rupture majeure est à noter dans le domaine des cryptoactifs et des cryptopaiements avec successivement :

-L’abandon du projet Diem (ex-Libra) de META (ex- Facebook) début 2022,

-Un débat important sur le coût social et énergétique du traitement des transactions de cryptoactifs,

-Une chute brutale, jusqu’à une division par 4, des cours des principaux cryptoactifs dans un contexte de faillites retentissantes, rappelant l’existence d’effets systémiques. Au point que certains prédisent la disparition prochaine de ces cryptoactifs ou exigent un encadrement encore plus strict de leur usage.

On a aussi noté une entrée massive des BigTechs et des ICS sur un marché de paiements adossés à des cryptoactifs, avec de nombreux rachats de jeunes Fintechs innovantes, pour créer de nouveaux services de paiements à côté de ceux gérés par les banques, allant jusqu’à proposer aux détenteurs de ces actifs de disposer de comptes dits “virtuels” pour se passer des teneurs de comptes et des prestataires traditionnels de services de paiements, en premier lieu des banques.

Autre rupture incontournable et cuisante pour l’unité européenne : le renoncement à l’objectif de disposer d’un scheme de paiement par carte qui aurait pu concurrencer les schemes cartes internationaux, avec l’abandon par EPI du volet « carte » de son projet. Renoncement fataliste, car il sonne comme un rappel des caractéristiques actuelles du marché européen :

  • La fragmentation en marchés nationaux et les différences entre ces marchés nationaux en matière d’usage des instruments de paiement et d’organisation des schemes de paiement, déjà démontrées il y a près de 30 ans et toujours à l’œuvre, malgré l’euro et malgré les règlementations européennes censées réduire ces écarts ;
  • Le poids des acteurs nationaux dont chacun défend son pré carré, au détriment de l’unification du marché et de la prévalence des enjeux communs et européens (notons cependant que toutes les banques françaises du projet ont joué le jeu, et n’ont pas hésité à ouvrir leur marché, à la différence de nombreux autres marchés comme l’Italie, l’Espagne, voire l’Allemagne…). Mais aussi le poids des acteurs internationaux, GAFAS et autres ICS, qui tentent de garder la main au sein du marché européen sur les flux transfrontières et de reprendre la main sur les marchés domestiques pour favoriser leurs solutions internationales ;
  • La faiblesse relative des acteurs européens et l’absence de champions européens (industriels et bancaires) à même de les concurrencer, l’absence de consolidation industrielle et bancaire européenne et la difficulté qu’éprouve le marché européen à financer des projets qui dépassent les cadres nationaux ;
  • Les faiblesses de la politique générale européenne, notamment en termes d’exigences concurrentielles ou de politiques tarifaires qui ne sont pas appliquées avec autant de force dans le reste du monde. Ainsi, l’Europe applique toujours, et parfois de façon candide, des exigences fortes au sein de l’espace de paiement commun et oublie que les concurrents bénéficient, outre-Atlantique et dans le reste du monde mais aussi au Royaume-Uni, de bases installées internationales, d’une liberté d’action et de prix, et de gisements de revenus, conduisant à une compétition asymétrique avec les acteurs européens … Un level-playing-field … mais à sens unique.
  • L’absence d’une volonté politique suffisante au niveau des Etats européens pour la création d’un réel SEPA, c’est-à-dire d’un marché unique avec des règlementations uniques pour tous au lieu d’une coexistence d’espaces de paiements nationaux, et la difficulté à faire adopter et appliquer des règlementations sans adaptations domestiques, et, même, la volonté des Etats européens de garder une certaine maîtrise de leur marché domestique.

Sans avancées majeures sur chacune de ces vulnérabilités, il sera difficile d’avoir un projet européen compétitif. Mais on attend désormais la nouvelle stratégie du projet EPI, qui devrait être annoncée dans la seconde quinzaine de février, et qui, n’en doutons pas, devrait redonner de l’allant à ce projet novateur en le recentrant sur son volet de paiement à distance. Déjà, la presse annonce le nouveau projet, avec le changement de position des banques coopératives allemandes, en indiquant « le projet de carte a été abandonné au profit du paiement instantané et d’un portefeuille numérique permettant aux consommateurs de payer avec leur téléphone portable en caisse ou en ligne. ». Attendons donc d’avoir une déclaration officielle et claire des dirigeants d’EPI, qu’on attend pour la 2e quinzaine de février 2023, et souhaitons-lui bonnes chances et beaucoup de succès en 2023.

Il reste à regretter le renoncement à un projet commun européen en matière de cartes de paiement. Pourtant, l’année 2022 fut une année de rapprochement des marchés domestiques, avec l’achèvement de la mise en application de la DSP2 ; une année de convergence en matière d’utilisation des instruments européens, notamment avec le développement de la carte sur certains marchés comme en Allemagne à la suite du règlement européen sur les interchanges ; et l’année de suprématie de la carte bancaire, qui représente désormais 50% des paiements européens (en nombre). L’Europe peut-elle se satisfaire de ne pas disposer d’au moins une solution européenne pour l’instrument de paiement dominant en Europe ?

Et, il reste à regretter ces atermoiements, d’autant que durant cette année 2022, les Etats européens (et notamment la France durant la présidence française du conseil de l’union européenne) ont montré à plusieurs reprises leur volonté d’avancer vers des règles communes et uniques. Il faut reprendre le flambeau et relancer ces initiatives, ou leur trouver une nouvelle voie.

La continuité

L’année écoulée a également été une année de continuité… car les effets des changements importants évoqués ci-dessus n’étaient pas encore perceptibles avec autant de force en cours d’année qu’ils l’ont été en fin d’année. L’Europe a donc continué à mettre en œuvre sa stratégie dans le numérique et les paiements… Avec l’adoption de nombreuses règlementations comme le DSA, le DMA, et prochainement MiCA, qui visent à la fois à organiser les marchés européens et à mettre au pas les acteurs internationaux souhaitant intervenir sur ces sujets en Europe. Et l’année 2022 a permis la préparation d’une double action majeure dans le monde des paiements, avec l’adoption à venir d’un règlement pour booster le développement du virement instantané, et une nouvelle révision de la Directive sur les paiements. Nous y reviendrons plus loin.

Avancées majeures et tergiversations, hésitations ou renoncements

Cette année passée, les pouvoirs publics européens, Commission et Banque Centrale, ont poursuivi leurs efforts pour adapter le marché européen aux nouvelles exigences du numérique et de la compétition internationale, avec trois grands objectifs :

  • Doter l’Europe d’outils modernes, avec notamment l’objectif à moyen terme d’une monnaie numérique de banque centrale et le déploiement du virement instantané afin que celui-ci devienne le « new normal »,
  • Poursuivre l’unification du marché européen en vue de lever les barrières domestiques des marchés nationaux et d’éviter les risques de fragmentation supplémentaire du marché européen
  • Et ouvrir davantage encore la concurrence dans les paiements, en veillant d’une part au respect du level-playing-field mais aussi au développement de l’Open banking, dans l’esprit de la DSP2.

Les avancées les plus marquantes ont été sur les règlements digitaux qui placent l’Europe aux avant-postes mondiaux pour une zone maîtrisée de transactions digitales financières et de paiements, et sur le déploiement de l’authentification forte qui renforce la lutte contre la fraude.

Les tergiversations, hésitations ou renoncements, concernent l’Open banking, les cryptoactifs, la monnaie numérique et l’identité numérique

Tergiversations sur l’Open banking, car le seul chemin pour aller de l’avant est sans conteste via des API et via un scheme européen, comme celui du SPAA réalisé par l’EPC à la demande de l’ERPB. Certes ce scheme reste à parfaire, la première version du Rulebook SPAA datant de fin novembre 2022, et de veiller à la simplicité et la fluidité du parcours des PSP et autres « Asset brokers » (selon la nouvelle terminologie de l’EPC), notamment en termes d’authentification.

Tergiversations sur les cryptoactifs avec la demande d’une règlementation nouvelle, un MiCA2, après avoir tout juste défini une politique avec MiCA, faisant craindre un blocage du développement de ce marché prometteur des cryptopaiements.

Tergiversations et parfois hésitations ou renoncements sur le projet de monnaie numérique de banque centrale (MNBC), avec :

  • Un débat entre MNBC de gros et de détail, alors que la MNBC doit, à notre avis, recouvrir les deux volets,
  • L’absence d’un scénario de référence pour l’introduction de cette nouvelle monnaie, alors qu’il est aisé de comprendre l’intérêt de commencer par la MNBC de gros, comme l’ont aussi rappelé les représentants des entreprises et du commerce,
  • Le report du choix de solutions techniques entre blockchains et solutions électroniques traditionnelles face aux risques d’une nouvelle technologie, malgré le succès des expérimentations de la Banque de France en matière de MNBC de gros,
  • Une confusion entre nouvelle monnaie, qui s’impose et se justifie aisément, et nouvel instrument de paiement, qui risque d’entrer en concurrence avec la volonté de développer le virement instantané et de ne pas faire concurrence aux banques.

Ces tergiversations ou hésitations à franchir le pas, certes majeur, nuisent à la crédibilité de cette nouvelle monnaie et à la mobilisation du marché pour en assurer le succès. Pourtant, la BCE a engagé en 2022 une démarche, qu’il faut saluer, d’association des acteurs du marché à la définition de ce cadre, et la Commission européenne a engagé un débat « démocratique » pour la définition du cadre légal. Il faut aussi noter la volonté de la Commission européenne et des Etats-membres de disposer à cette occasion d’un cadre règlementaire unique pour le concept de cours légal…  Il faut donc aller rapidement de l’avant pour que ce projet puisse prendre son envol et fédère les énergies et l’ensemble des acteurs du marché. Il faut aussi veiller à la simplicité, pour assurer l’adhésion des usagers.

Tergiversations, enfin, sur l’application au monde du paiement du nouveau cadre sur l’identité numérique, la future règlementation eIDAS2, alors que cette règlementation est majeure pour des avancées dans le monde numérique, avec pour objectif de disposer d’une identité d’universelle… Certes les banques ont raison de souhaiter séparer le monde administratif et le monde commercial, mais il faut disposer d’un cadre règlementaire simple et intelligible pour le commun des citoyens européens, et décentralisé, pour éviter de complexifier les solutions du marché. Et il faut avancer hardiment pour disposer de solutions à même de développer le marché du numérique et de lutter contre la fraude…

Ces tergiversations, hésitations ou renoncements sont aussi la démonstration de l’existence de différences de points de vue. Les autorités européennes (Commission et Banque Centrale) ont le mérite d’avoir ouvert un débat et de rechercher des compromis, mais parfois au risque d’une absence de lignes directrices fortes, qu’il faut désormais tracer.

L’année 2023 devrait donc être une année de clarifications. L’Europe doit décider soit d’aller fermement de l’avant, pour affirmer sa voie particulière, l’unicité de son marché et son autonomie dans les paiements, soit de s’inscrire dans une logique plus large, celle d’un pôle occidental à nouveau regroupé, pour constituer un grand marché d’attraction mondiale, mais qui risquerait d’être sous la coupe des GAFAs et autres ICS internationaux

Ce choix entre une confirmation de la Retail Payments Strategy définie en 2020 et une réorientation éventuelle pourra s’appuyer notamment sur les projets de révision de la DSP et de règlement sur le virement instantané, mais aussi sur de nouvelles initiatives privées qu’il s’agira de soutenir, notamment pour développer un scheme carte européen.

Les décisions à prendre seront majeures pour le futur du marché des paiements et peuvent être regroupées autour de cinq thèmes clés :

  1. Un saut qualitatif dans les paiements européens[1], avec la future révision de la DSP2. Cette nouvelle directive, déjà dénommée DSP3, devrait viser un réexamen en profondeur, même si la PSD2 reste bien pertinente, mais avec pour objectifs de :
  • Parfaire le marché unique des paiements, le SEPA, pour dépasser les spécificités nationales, gommer les imperfections de la précédente, notamment en approfondissant certains sujets, au vu de l’expérience, comme sur l’authentification forte et sur l’open banking dans les paiements,
  • Prendre en compte les évolutions survenues sur le marché des paiements durant ces cinq dernières années, aux plans règlementaires, technologiques, marketing,… notamment la poursuite de la croissance de la carte bancaire, l’accélération du déploiement du virement instantané et les réflexions sur le lancement de l’euro numérique, et tous les textes juridiques adjacents sur le paquet numérique ou sur la confidentialité des données, …
  • Confirmer ou ajuster la Retail Payments Strategy, notamment la stratégie européenne d’autonomie ouverte, en prenant en compte les nouvelles données géopolitiques et en recherchant les moyens d’une coopération renforcée entre les alliés du bloc occidental.

La révision de la DSP devrait aussi veiller à bien séparer les sujets, entre ce qui relève :

  • De l’efficacité en matière de paiement, autour des instruments et des systèmes, de la lutte contre la fraude et de la défense des consommateurs,
  • De la concurrence, notamment au titre de l’Open Banking, voire de l’Open Finance, mais aussi de l’entrée des GAFAS et autres BATX sur le marché des paiements, et du développement du marché des cryptopaiements,
  • De l’intégration du marché européen des paiements,
  • De la souveraineté européenne dans les paiements.

[1] Cf. Article d’Hervé Sitruk dans la Revue Banque de janvier 2023

2 – La recherche d’une nouvelle dynamique pour le virement instantané, mais en parallèle (et non en opposition) avec la carte bancaire, en lui donnant des attributs marketings et techniques nouveaux, et la recherche d’une relance du projet de scheme carte européen, par l’européanisation de schemes carte existants au plan européen comme le scheme CB, ou par le rapprochement de plusieurs d’entre eux (en nombre limité) comme entre la Belgique, les Pays-Bas, et la France…voire l’Espagne ou l’Italie, ou par la création d’un scheme  européen multi-instruments pour disposer d’un corps de règles communes aux divers instruments et modes de paiement européens.

3 – L’accroissement substantiel des moyens de la lutte contre la fraude pour contrer les nouvelles formes de fraude, qui passe par un renforcement des moyens de l’authentification forte par des standards internationaux (comme FIDO), pour éviter les pratiques de contournement, mais aussi par l’examen des solutions fondées sur la certification électronique et la signature électronique, voire par des identifiants numériques commerciaux décentralisés et adaptés aux paiements, ou la recherche de solutions avancées pour résister à l’arrivée à moyen terme de fraude fondées sur le quantique…

4 – La création d’une industrie européenne des cryptopaiements et de monnaies numériques,  centrale et commerciales, avec l’adoption en urgence du cadre européen règlementaire MiCA pour les cryptoactifs, avec un cadre règlementaire et technique pour l’euro numérique allant de l’avant au plan technologique et disposant de ses deux formes pour les gros montants et pour les paiements courants, avec des initiatives bancaires pour l’émission de monnaies numériques commerciales ou de solutions adossées à certains cryptoactifs stabilisés, …

5 – Le soutien à l’émergence de nouveaux champions industriels et bancaires et de nouvelles Licornes, qui pourrait prendre diverses formes comme :

  • Favoriser les consolidations européennes, notamment au plan bancaire, suite aux décisions de rapprochement de la supervision européenne,
  • Favoriser les acteurs industriels paneuropéens pour les instruments et solutions paneuropéennes comme pour les systèmes de compensation,
  • Favoriser le développement de Fintechs par une assistance économique et règlementaire, notamment par des dérogations temporaires à certaines exigences de conformité, avec en contrepartie certaines garanties et engagements,
  • Favoriser certains grands axes de développement majeurs d’innovation pour l’industrie des paiements à moyen terme, comme pour la sécurité des paiements.

Dans ces divers domaines, FRANCE PAYMENTS FORUM va poursuivre ses Rencontres avec ses débats riches entre tous les acteurs du marché et la publication de documents de position. L’année va s’ouvrir avec le PAY TECH DAY le 16 février prochain, qui sera l’occasion d’aborder certains de ces grands thèmes.

Et d’ici là, au nom de FRANCE PAYMENTS FORUM, je présente à nouveau à chacun d’entre vous mes  meilleurs vœux personnels et professionnels

 

[1] Cf. Article Revue banque