Une année riche autour de la carte bancaire

En cette année 2024, nous fêtons les 50 ans du dépôt du premier brevet de la carte à mémoire, (anniversaire qui a déjà fait l’objet d’un article dans la Newsletter FPF de mars dernier) et les 40 ans de la création du Groupement des Cartes Bancaires.

A l’occasion de ce 40^ème anniversaire (qui sera célébré le 14 novembre prochain, nous souhaitons ici faire quelques rappels rapides sur le contexte de la création du Groupement des Cartes Bancaires, et sur les travaux engagés entre 1984 et 1989,  en introduction d’un autre article sur une action de réorganisation, appelée « Harmonisation des Organisations Monétiques françaises », réalisée en 1989, par le Groupement.

1. Contexte

Il faut d’abord rappeler le contexte de la création en 1984 du Groupement des Cartes Bancaires :

– Suite aux élections présidentielles de 1981, le Gouvernement français avait procédé en 1982 à la nationalisation de 39 banques françaises, en plus des trois grandes banques nationalisées en 1945 (dont BNP né de la fusion de la CNEP et de la BNCI).

– En 1984, préexistaient en France :

* le Groupement des Cartes Bleues, dites CB, regroupant les banques affiliées au « réseau »[1] Carte Bleue, lui-même adhérent du réseau Visa International et émettant « la carte bleue »,

* Et des banques affiliées au réseau Eurocard (et, hors Europe, au réseau MasterCard) qui étaient qualifiées de « banques vertes » et leur carte de « carte verte »

– Il faut préciser aussi qu’en 1984 et même après, les grands « réseaux bancaires »[2] et les grandes banques que nous connaissons aujourd’hui n’existaient pas sous la forme intégrée actuelle et que même au sein d’un « réseau bancaire », supervisé par une Caisse Centrale, les banques pouvaient avoir adhéré à l’un ou à l’autre des « réseaux » carte. Ainsi certaines Caisses de Crédit Agricole étaient « bleues » et d’autres « vertes ».

– Il faut rappeler enfin que les cartes fonctionnaient encore avec une piste magnétique et qu’une première tentative d’émission d’une carte à puce sous l’égide du GIE Carte à Mémoire avait échouée en 1982.

– Notons aussi que les banques affiliées au réseau Carte Bleue avait sous-traité le traitement informatique « des facturettes » de paiement à une filiale du Crédit Lyonnais, la société SLIGOS. Et que les autres banques dont le Réseau Crédit Agricole et le Réseau Crédit Mutuel s’étaient organisées pour traiter leurs opérations au sein d’organisations diverses (dont le CEDICAM pour les banques vertes du Crédit Agricole). Rappelons que pour tous, les retraits effectués sur les Distributeurs Automatiques de Billets étaient eux présentés et échangés en compensation par les établissements bancaires via les Ordinateurs de Compensation (gérés par la Banque de France) comme l’étaient les virements et les  prélèvements.

– Notons enfin que les autres réseaux Diners, Amex… qui préexistaient en France avaient leur propre organisation. Donc en 1984, sous l’impulsion de son Ministre de l’Economie et des Finances, le gouvernement Français enjoignait aux banques nationalisées de se regrouper au sein du Groupement des Cartes Bancaires, avec un double objectif : permettre le retrait et le paiement par carte avec une seule carte bancaire partout en France et la doter d’une « mémoire ».

2. Bilan de l’action du Groupement des cartes bancaires entre 1984 et 1989

Le bilan de la création du Groupement en 1984, sur les cinq années qui ont suivi, a été positif, mais insuffisant pour atteindre les objectifs fixés. 

Dès 1985, les banques regroupées au sein du GIE ont signé les « Accords croisés » qui avaient pour objectif d’autoriser l’acceptation en retrait de toutes les cartes des divers membres du Groupement sur tous les GAB existants en France, et de même en paiement, auprès de tous les commerçants acceptant une carte bancaire émise en France par l’un des membres du Groupement. C’est-à-dire de toutes les cartes bancaires existantes en France affiliées au réseau Carte Bleue et de toutes les autres cartes « vertes ». Ce qui n’était bien sûr pas le cas auparavant et qui n’est toujours pas le cas en Europe. Ces accords croisés prévoyaient aussi l’acceptation généralisé en France des cartes internationales des Réseaux Visa et Mastercard.

Dès 1986, le Groupement élaborait un « schéma directeur » du Système National de Paiement par Carte (SNPC) », donc de la future organisation des retraits et paiements par carte en France, avec plusieurs projets clés :

– la création d’un réseau d’autorisation ET de compensation de la carte bancaire, le Réseau des Cartes Bancaires ;

– La création de Centres de Traitement Cartes auxquels les banques devaient adhérer selon leur réseau, et qui devaient se connecter au réseau de traitement interbancaire précédent ;

– Et même la création d’une organisation européenne pour la carte avec pour objectif une interopérabilité européenne du paiement par carte, le Conseil Européen du Paiement par Carte (CEPC).

Ce Schéma directeur incluait aussi la diffusion de la carte à mémoire, avec une technologie non encore totalement stabilisée.

Et ce schéma directeur a été mis en œuvre au moins partiellement, avec la création de onze CTC, avec une tentative avortée d’émission d’une carte à puce, le lancement des projets de développement du Réseau des Cartes Bancaires dit RCB, et même le lancement du CEPC.

Mais en parallèle l’organisation du traitement des transactions précédentes préexistait, et pour assurer le fonctionnement du dispositif, la société SLIGOS avait été chargée, à titre intérimaire, d’assurer, outre les traitements pour toutes les banques dites Bleues, la compensation et l’autorisation des transactions de paiement des Bleus sur les Verts et réciproquement.

Mais, en 1989, les banques adhérentes au Groupement des Cartes Bancaires décidaient de réorganiser le dispositif au travers d’une opération appelée « Harmonisation des Organisations Monétiques Bancaires », qui fera le bilan des cinq années écoulées (1984-1989) et donnera naissance à la nouvelle interbancarité française du paiement par carte.

[1] On parlait de « réseau » à l’époque car il s’agit de coopération interbancaire nationale ou internationale, puis de « systèmes » et en dernier, on a adopté le terme de « scheme » pour ne pas le confondre avec le terme anglais « system » qui fait référence aux systèmes de traitement des ordinateurs.

[2] Banques disposant d’un organe central de supervision créé avec la loi bancaire